La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0301

...Ct0301...No09 / 672 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00544 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le Procureur Général, au représentant...

...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 28 janvier 2009 à 09 H 00 no 2, 3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 09 / 00285 Décision déférée : ordonnance du 25 janvier 2009, à 15h08, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, Nous, Jean-Louis FROMENT président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette cour, assistée de Chantal ALMAGRIDA, greffière aux débats...

...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 10 Novembre 2008 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : B 08 / 03331 Décision déférée : ordonnance du 11 Mai 1930, à 11h53, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance d'EVRY, Nous, Maryvonne DULIN, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffière aux débats et...

...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 05 Mars 2008 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : Q 08/00207 Décision déférée : ordonnance du 02 mars 2008, à 14h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY Nous, Michèle TIMBERT, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance...

...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 05 Mars 2008 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : Q 08/00207 Décision déférée : ordonnance du 02 mars 2008, à 14h25, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY Nous, Michèle TIMBERT, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance...

...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 Février 2008 à 09 H 00 no 1 , 4 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 08/00608 Décision déférée : ordonnance du 14 février 2008, à 17h43, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, Nous, Françoise DUBREUIL, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Chantal ALMAGRIDA, greffier aux débats et au prononcé de...

...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 Janvier 2008 à 09 H 00 no 1,3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 08 / 00294 Décision déférée : ordonnance du 19 Janvier 2008, à 15h20, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de MEAUX, Nous, Michèle TIMBERT, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Malika DEROS, greffier aux débats et au prononcé de...

...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 14 Janvier 2008 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : B 08 / 00141 Décision déférée : ordonnance du 12 Janvier 2008, à 11h55, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Jeanne DREVET, Vice-Présidente placée à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au...

...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 Janvier 2008 Numéro d'inscription au numéro général : B 08 / 00037 Décision déférée : ordonnance du 05 Janvier 2008, à 12h39, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Michèle TIMBERT, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance...

...Ct0301...N° 193 COUR D'APPEL DE NÎMES - GREFFE RETENTION ADMINISTRATIVE - ORDONNANCE Nous, Brigitte OLIVE, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Brigitte VEROVE, faisant fonction de Greffier ; Vu l'arrêté du Préfet du JURA du 15 novembre 2007 prononçant la reconduite à la frontière de...