La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0295
| France, Conseil de prud'hommes de Bordeaux, Ct0295, 13 janvier 2009, 04/00973
...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05. 56. 48. 78. 60 Fax : 05. 56. 48. 78. 61 RG N F 04 / 00973 Nature : 80A MINUTE N SECTION Commerce Départage section JUGEMENT Contradictoire Dernier ressort Notification le : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 13 Janvier 2009 R. G. F 04 / 00973, section Commerce Départage section RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉPARTAGE PRONONCE LE 13 Janvier 2009 Monsieur Yannick X... ...... Assisté de Monsieur Francis Y... Délégué syndical...
| France, Conseil de prud'hommes de toulon, Ct0295, 18 décembre 2008, 07/00829
...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00829 SECTION Commerce AFFAIRE SYNDICAT UNIFIE / UNSA contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00655 JUGEMENT DU 18 Décembre 2008 Qualification : contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2008 SYNDICAT UNIFIE / UNSA 2 bis, rue Denis Papin 37300 JOUE...
| France, Conseil de prud'hommes de toulon, Ct0295, 15 décembre 2008, 07/00827 et 07/00828
...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00828 SECTION Commerce AFFAIRE Jacqueline X... épouse Y... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00604 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2008 Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 07 Mai 1956...
| France, Conseil de prud'hommes de toulon, Ct0295, 15 décembre 2008, 07/00833
...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00833 SECTION Commerce AFFAIRE Geneviève X... épouse Y... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00605 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2008 Madame Geneviève X... épouse Y... née le 23 Août 1954...
| France, Conseil de prud'hommes de chaumont, Ct0295, 05 juin 2007, 21
...Ct0295...RG N F 07 / 00057 SECTION Commerce AFFAIRE Régine X... contre PHARMACIE DELONG MINUTE No J / 08 / 000 JUGEMENT DU 28 FÉVRIER 2008 Qualification : Contradictoire et en dernier ressort Notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le : Date de la réception : par le demandeur : par le s défendeur s : Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe* le : 28 Février 2008 Mademoiselle Régine X... née le 03 Novembre 1950 à CHAUMONT 52 Profession...
| France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0295, 23 mai 2007, 208
...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMESPalais de JusticePlace Firmin Gautier - BP 14038019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIREStéphane X...contreREGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU23 Mai 2007 Qualification : Contradictoiredernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoiredélivrée le : à : JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007 M. Stéphane X......38400 SAINT-MARTIN-D'HERESProfession : Assistante juridiqueAssisté de Me Yann...
| France, Conseil de prud'hommes de vannes, Ct0295, 29 janvier 2007,
...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VANNES 14 rue Richemont-3è étage-BP 66 56002 VANNES CEDEX RG N F 05 / 00080 SECTION Commerce AFFAIRE Sébastien X... contre Société des Transports Le Gal MINUTE N JUGEMENT DU 29 Janvier 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 JANVIER 2007 Audience de plaidoirie du 20 novembre 2006 Monsieur Sébastien X... ... 56750 DAMGAN Absent...
| France, Conseil de prud'hommes de Pau, Ct0295, 26 octobre 2006, 262
...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE DAX 55, av Victor Hugo - BP 30140107 DAX CEDEX RG N F 05/00123 SECTION Commerce NATURE AFFAIRE :80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution AFFAIRE Pierre X... contre SAS GT LOGISTICS MINUTE N JUGEMENT DU 26 Octobre 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le :Date de la réception par le demandeur :par le défendeur :Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS JUGEMENT Audience du : 26 Octobre 2006 Monsieur Pierre X... ... Assist...
