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Recherche de formation:Ct0295 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes de Bordeaux, Ct0295, 13 janvier 2009, 04/00973

...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05. 56. 48. 78. 60 Fax : 05. 56. 48. 78. 61 RG N F 04 / 00973 Nature : 80A MINUTE N SECTION Commerce Départage section JUGEMENT Contradictoire Dernier ressort Notification le : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 13 Janvier 2009 R. G. F 04 / 00973, section Commerce Départage section RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉPARTAGE PRONONCE LE 13 Janvier 2009 Monsieur Yannick X... ...... Assisté de Monsieur Francis Y... Délégué syndical...

France | 13/01/2009 | Ct0295

France | France, Conseil de prud'hommes de toulon, Ct0295, 18 décembre 2008, 07/00829

...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00829 SECTION Commerce AFFAIRE SYNDICAT UNIFIE / UNSA contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00655 JUGEMENT DU 18 Décembre 2008 Qualification : contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2008 SYNDICAT UNIFIE / UNSA 2 bis, rue Denis Papin 37300 JOUE...

France | 18/12/2008 | Ct0295

France | France, Conseil de prud'hommes de toulon, Ct0295, 15 décembre 2008, 07/00827 et 07/00828

...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00828 SECTION Commerce AFFAIRE Jacqueline X... épouse Y... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00604 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2008 Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 07 Mai 1956...

France | 15/12/2008 | Ct0295

France | France, Conseil de prud'hommes de toulon, Ct0295, 15 décembre 2008, 07/00833

...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00833 SECTION Commerce AFFAIRE Geneviève X... épouse Y... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00605 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2008 Madame Geneviève X... épouse Y... née le 23 Août 1954...

France | 15/12/2008 | Ct0295

France | France, Conseil de prud'hommes de chaumont, Ct0295, 05 juin 2007, 21

...Ct0295...RG N F 07 / 00057 SECTION Commerce AFFAIRE Régine X... contre PHARMACIE DELONG MINUTE No J / 08 / 000 JUGEMENT DU 28 FÉVRIER 2008 Qualification : Contradictoire et en dernier ressort Notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le : Date de la réception : par le demandeur : par le s défendeur s : Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe* le : 28 Février 2008 Mademoiselle Régine X... née le 03 Novembre 1950 à CHAUMONT 52 Profession...

France | 05/06/2007 | Ct0295

France | France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0295, 23 mai 2007, 208

...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMESPalais de JusticePlace Firmin Gautier - BP 14038019 GRENOBLE Cedex 1 SECTION Commerce AFFAIREStéphane X...contreREGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU23 Mai 2007 Qualification : Contradictoiredernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoiredélivrée le : à : JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007 M. Stéphane X......38400 SAINT-MARTIN-D'HERESProfession : Assistante juridiqueAssisté de Me Yann...

France | 23/05/2007 | Ct0295

France | France, Conseil de prud'hommes de vannes, Ct0295, 29 janvier 2007,

...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VANNES 14 rue Richemont-3è étage-BP 66 56002 VANNES CEDEX RG N F 05 / 00080 SECTION Commerce AFFAIRE Sébastien X... contre Société des Transports Le Gal MINUTE N JUGEMENT DU 29 Janvier 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 JANVIER 2007 Audience de plaidoirie du 20 novembre 2006 Monsieur Sébastien X... ... 56750 DAMGAN Absent...

France | 29/01/2007 | Ct0295

France | France, Conseil de prud'hommes de Pau, Ct0295, 26 octobre 2006, 262

...Ct0295...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE DAX 55, av Victor Hugo - BP 30140107 DAX CEDEX RG N F 05/00123 SECTION Commerce NATURE AFFAIRE :80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution AFFAIRE Pierre X... contre SAS GT LOGISTICS MINUTE N JUGEMENT DU 26 Octobre 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le :Date de la réception par le demandeur :par le défendeur :Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS JUGEMENT Audience du : 26 Octobre 2006 Monsieur Pierre X... ... Assist...

France | 26/10/2006 | Ct0295
 
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