La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0276
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0276, 06 avril 2009, 117
CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours subrogatoire - / JDF S'il résulte des dispositions de l'article... ...Ct0276...ARRET N 117 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R.G : 08/04743 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 09 septembre 2008 X... C/ S.A.R.L. MINOTERIE PHILIPPON COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Ernest X... né le 14 Avril 1956 à ROANNE 42300 ... 13013 MARSEILLE 13 représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me François MARCHIANI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0276, 25 janvier 2007, 04/19085
...Ct0276...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section B ARRÊT DU 25 JANVIER 2007 no,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 19085 Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 22 juin 2004 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 30 octobre 2001 par la 2ème chambre section A de la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 22 septembre 1999 par le Tribunal de grande instance de PARIS APPELANTE Madame Valériana Marie Y... veuve Z...... représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0276, 21 décembre 2006, 05/15662
...Ct0276...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2006 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 15662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 avril 2005-Tribunal de grande instance de BOBIGNY-RG no 01 / 08586 APPELANTE Madame Marie-Jeanne X... épouse B...C... exploitant sous l'enseigne Elysées Promotion 102 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Henri WARTEL de MALLORTIE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0276, 14 novembre 2006, JURITEXT000007629709
...Ct0276...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER2 Chambre Section BARRET DU 14 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05049Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2005-102APPELANTS :SA NATURELLEMENTMas Collet34400 LUNELreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de Me Eric DE D..., avocat au barreau de MONTPELLIERMonsieur Jean-Marie B... agissant ès qualité de mandataire ad'hoc de la SA NATURELLEMENTné le 29 Juin 1950 à X... GUILLAUME 76230de nationalité Française24 rue du Dr Ombras34660 COURNONTERRALreprésenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0276, 06 octobre 2005, 04/2372
...Ct0276...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section B ARRET DU 06 OCTOBRE 2005 no346, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02372 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2003 - Tribunal de grande instance de PARIS - Affaires familiales JAF section B - Liquidation des régimes matrimoniaux 20ème chambre civile - RG no2002/39589 APPELANT AU PRINCIPAL et INTIME INCIDENT M. Elong Ebenezer Y... Z...Maison d'Arrêt de la Santé...75014 PARIS représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0276, 15 septembre 2005, 04/18596
...Ct0276...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2005 no310,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 18596 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2004-Tribunal de grande instance de PARIS-2ème chambre 1ère section-RG no2002 / 09393 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme Danielle Rolande Arlette X...... représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2004 / 035858 du 19 / 11 / 2004 accordée par le...
