La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0275

...Ct0275...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 2 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - 11ème Chambre - RG no 02/82618 APPELANTES S.A.S. PRODIM agissant poursuites et diligences de son président Z.I. Route de Paris 14120 MONDEVILLE S.A.S. CSF agissant poursuites et diligences de son président Z.I. Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ...

...Ct0275...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21966 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème Chambre - RG no 03/32996 APPELANTES S.A.S. PRODIM, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P88 S.A.S...

...Ct0275...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 2 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15290 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Juillet 2006 de la Cour de Cassation chambre commerciale - RG no 05-11.019 APPELANTE Société SCAPEST société COOP D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST représenté par son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Rue du Moulin 51520 ST MARTIN SUR LE PRE représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée...

...Ct0275...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre-Section B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 17349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 3171 APPELANTS Monsieur Hugues X...X... demeurant ... 75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B1167 Société HUGO et CIE prise en la personne de son Président du...

...Ct0275...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/8769 APPELANTE SA GARAGE HEBERT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 73 avenue de la Division Leclerc 91620 LA VILLE DU BOIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Renaud BERTIN, avocat au...

...Ct0275...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/8754 APPELANTE SARL ROYE V.I prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège Château de Goyencourt 80700 GOYENCOURT représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Ct0275...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/8769 APPELANTE SA GARAGE PIERRE DESBOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 39 rue du Havre 60460 PRECY SUR OISE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour Assistée de Maître Renaud BERTIN, avocat au barreau de...

...Ct0275...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre-Section B ARRÊT DU 29 MAI 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 02871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 200254215 APPELANTS S. A. S. CBN INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux 50 RUE CORTAMBERG 75116 PARIS Monsieur HERVE X... X... ... représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Françoise Y..., avocat au barreau de PARIS...

...Ct0275...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRÊT DU 15 MAI 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/048154 APPELANTE S.A. ARTE FRANCE prise en la personne de son Président ayant son siège 8 Rue Marceau 92875 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Michel RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 298...

...Ct0275...FJ Chambre 5 B R. G. No : 06 / 03550 Minute No : 5M ARRET DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean- Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Frédérique JOVET, Conseiller, assesseur, en présence de Rachel FINITZER, élève avocate, Greffier présent aux débats et au prononcé : Annick MAILLOT DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL du 16 Janvier 2008 ARRET CONTRADICTOIRE du 13 Février 2008 mis à disposition par le greffe. NATURE DE L' AFFAIRE : Demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d' un capital à la rente...