La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0268 - page 4
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| France, Cour d'appel de Bastia, Ct0268, 30 avril 2008, 118
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX POURVOI W0816749 ... ...Ct0268...URSSAF DE LA CORSEC/S.A.R.L. CEGEX CORSE - Décision déférée à la Cour du :14 juin 2006Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO RG20500078 - CD CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : URSSAF DE LA CORSEBoulevard Abbé ReccoBP 90120701 AJACCIO CEDEX 9Représentée par Monsieur Dominique SANTINI, munie d'un pouvoir, INTIMEE : S.A.R.L. CEGEX CORSE prise en la personne de son représentant légalMaison près de l'Aqueduc20167 MEZZAVIAreprésentée par la SCP TOMASI -SANTINI -VACAREZZA -BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0268, 30 avril 2008, 711-08
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Indemnité - Calcul - / JDF L'article 7 § 1 de la directive... ...Ct0268...ARRET DU 30 avril 2008 N 711-08 RG 07/01435 JGH/AL AJT JUGTConseil de Prud'hommes de VALENCIENNESEN DATE DU28 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 30/04/08 Copies avocats le 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT :Mme Laurence X......59770 MARLY LES VALENCIENNESPrésente et assistée de Me Vincent DUSART-HAVET avocat au barreau de VALENCIENNESbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207/005470 du...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0268, 30 avril 2008, 771/08
CONTRAT DE TRAVAIL Applicabilité de la directive 93/104 à l'activité de secours médical d'urgence : oui - Application de la directive 93/104... ...Ct0268...ARRÊT DU 30 avril 2008 N 771/08 RG 07/02060 CC/MAP JUGEMENTConseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MEREN DATE DU25 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30/04/08 Copies avocats le 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Jean-Claude X......62280 SAINT MARTIN BOULOGNEComparant en personne, assisté de Monsieur Bruno Y..., délégué syndical C.G.T. INTIMÉE : SAS AMBULANCES MARITIMES19/21 Rue du Chemin Vert62200 BOULOGNE SUR...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 29 avril 2008, 238
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Preuve - Charge - / JDF Aux termes de l'article L. 122-52 du code du... ...Ct0268...JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 238 AFFAIRE N : 06 / 01379 AFFAIRE : Madeleine NESSIM C / S. A. S. ARTUS INTERIM APPELANTE : Madame Madeleine Y... ... ... 37205 TOURS CEDEX 03 Représentée par Me Philippe GAND avocat au barreau de POITIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 004395 du 21 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS Suivant...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 29 avril 2008, 246
...Ct0268...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 246 AFFAIRE N : 06/02098 AFFAIRE : Dominique X... C/ S.A.S. ARTUS INTERIM APPELANTE : Madame Dominique X... ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Comparante Assistée de Me Isabelle MATRAT-SALLES avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2006 d'un jugement au fond du 03 juillet 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉE : S.A.S. ARTUS INTERIM 56 avenue Marcel Dassault Business pôle 2 "2 lions" BP 500 37205 TOURS CEDEX 03 Représenté par Me Florence TOURBIN avocat au...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 29 avril 2008, 261
...Ct0268...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 261 AFFAIRE N : 06/00560 AFFAIRE : S.A. DEBUSCHERE C/ Michel X..., G.I.E. LA MONDIALE, SOCIETE D'ASSURANCE LA MONDIALE APPELANTE au principal INTIME à titre incident : S.A. DEBUSCHERE 23 Avenue des Temps Modernes 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Jean Jacques PAGOT avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 21 février 2006 d'un jugement au fond du 30 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉ au principal et APPELANT à titre incident : Monsieur Michel X...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 29 avril 2008, 266
...Ct0268...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 266 AFFAIRE N : 07 / 01727 AFFAIRE : U. R. S. S. A. F. DEUX SEVRES C / MACIF- D. R. A. S. S. POITOU- CHARENTES POITIERS APPELANTE ET INTIMEE : U. R. S. S. A. F. des DEUX SEVRES ... B. P. 8823 79032 NIORT CEDEX 9 Représentée par Madame Véronique A..., responsable du service juridique, munie d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 15 mai 2007 d'un jugement au fond du 30 avril 2007 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIORT. INTIMÉE ET APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 22 avril 2008, 234
...Ct0268...IG / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 22 AVRIL 2008 ARRET N 234 AFFAIRE N : 06 / 01209 AFFAIRE : Sylvie X... C / AGENCE DU PONT DE LA SEUDRE APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représenté par Me Xavier DEMAISON avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER Suivant déclaration d'appel du 12 avril 2006 d'un jugement au fond du 22 mars 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MER. INTIMEE : AGENCE DU PONT DE LA SEUDRE 117, Av. du Gal de Gaulle 17390 LA TREMBLADE Représentée par Mme BLANCHARD Véronique assistée de Me Yves...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 08 avril 2008, 216
CONTRAT DE TRAVAIL pourvoi inscrit sous le nº Y 0842971 du 20/06/2008 ... ...Ct0268...08/04/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no07/00094 SA S.I.R.R.R / Nathalie X... Arrêt rendu ce huit Avril deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Michel RANCOULE, Président M. Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SA S.I.R.R.R. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0268, 08 avril 2008, 219
CONTRAT DE TRAVAIL pourvoi inscrit sous le nº A 0842835 du 11/06/2008 ... ...Ct0268...Du 08/04/2008 Arrêt no CS/DB/NV. Dossier no07/01020 Angelina X... / S.A. ONET ULTRAPROPRETE Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. Jean-Luc THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS...
