La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0268

...Ct0268...FZ/CD Numéro 4717/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2008 Dossier : 06/04364 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : LA MUTUALITE 64 C/ Véronique X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 3 novembre 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience...

...Ct0268...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Octobre 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 07 / 131 Décision déférée à la Cour : rendue le 23 Mars 2007 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la Cour : 03 Avril 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE siège social 56 Avenue de la Victoire-BP. G2-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL, avocats INTIMÉ M. Loic X... né le 02 Janvier 1969 à PARIS demeurant ... représenté par la SELARL DUMONS et ASSOCIES, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2008, en audience...

...Ct0268...23/09/2008 Arrêt no CP/DB/IM Dossier no07/02201 C.P.A.M. DU PUY DE DOME / Société ADECCO, D.R.A.S.S. D'AUVERGNE Arrêt rendu ce vingt trois Septembre deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christian PAYARD, Président Mme Chantal SONOKPON, Conseiller M. Jean-Luc THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : C.P.A.M. DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier - BP 8 63031 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 Représentée et plaidant par Me X...

...Ct0268...COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 SEPTEMBRE 2008 à Me Redouane MAHRACH Me Frédéric HARSON COPIES le 23 SEPTEMBRE 2008 à Filipe Z... S. A. R. L. ROMO RAVALEMENT ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 03364 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROMORANTIN LANTHENAY en date du 27 Novembre 2007- Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Filipe Z...... ... comparant en personne, assisté de Maître Redouane MAHRACH, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S. A. R. L. ROMO RAVALEMENT prise en la personne de sa gérante 17 Avenue de Blois 41200...

...Ct0268...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 08 / 227 Décision déférée à la Cour : rendue le 18 Avril 2008 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la Cour : 29 Avril 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Christian X...né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ... INTIMÉ LA CAFAT Siege social sis : 25 rue du général Mangin-BP L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SCP MANSION-LOYE, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ...

...Ct0268...02 / 9 / 2008 Arrêt no VN / DB / IM Dossier no07 / 01141 Jean-Paul X... / ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ALLIER-A. P. A. J. H. 03 Arrêt rendu ce deux Septembre deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Vincent G..., Conseiller...

...Ct0268...24 / 06 / 2008 Arrêt no CS / DB / NV. Dossier no07 / 00127 Chantal X... / S. A. FONDERIE SECA Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier...

...Ct0268...24 / 06 / 2008 Arrêt no JLT / DB / IM Dossier no07 / 00369 Sylvie X... / S. A. DIETAL, ASSEDIC Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. Jean Luc. THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE...

...Ct0268...24/06/2008 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no07/00964 SARL LES CHAUSSURES DE BIEVRE / Daniel X... Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de RIOM en date du 4 décembre 2007 en remplacement de Monsieur RANCOULE, président titulaire empêché M. Jean Luc THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier...

...Ct0268...AFFAIRE : N RG 07 / 00207 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Luciane X...... 97413 CILAOS Représentant : Mme Gilberte Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : SARL LE PETIT RANDONNEUR ...97413 CILAOS Représentant : la Selarl AMODE ET ASSOCIES avocats au barreau de SAINT-PIERRE DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience...