La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0261 - page 2

PAIEMENT - Refus de le recevoir - Libération du débiteur - Conditions - Consignation - Non-acceptation du créancier - / JDF En... ...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section P ORDONNANCE DU 19 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 08 / 02122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 82735 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Pierre- Alain WEILL, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud X...

...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 14 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 octobre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007003460 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud X..., Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 14 février 2008 à la requête de : S.A.S APADIS ... 75002 PARIS SA APACHE ... 75002 PARIS SCS...

...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 7 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00288 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 novembre 2007 Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Paul André RICHARD, Conseiller, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud X..., Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 16 janvier 2008 à la requête de : Monsieur Yves Y... ... 75008 PARIS Représenté par la SCP BOLLING...

...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2007 Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 05/1422 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alain TARDI, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nicole VOURIOT, Greffière, lors des plaidoiries et Maud FACQUER, Greffière, lors du prononcé. Vu l'assignation en référé délivrée le 29 novembre 2007 à la...

...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juillet 2007 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/6324 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Annie BALAND, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 9 octobre 2007 à la requête de : S.A.R.L. MONCEY TEXTILES 26 rue Moncey 69003 LYON...

...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08400 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2006 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2005F00617 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Annie BALAND, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SOCIETE D.DUCHESNE ENSEIGNE TV DIRECT DISTRIBUTION 30 rue de L'Industrie 1400...

...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 21 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07780 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 2 mai 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007027865 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Louis MAZIERES, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 7 mai 2007 à la requête de : S.A. BERNARD KRIEF CONSULTANTS 17 rue de Miromesnil 75008 PARIS...

...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20029 et 06/20030 Décision déférée à la Cour : Jugement des 13 et 16 novembre 2006 Tribunal de commerce de PARIS Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Paul-André RICHARD, Conseiller, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud Y..., Greffière. Vu les assignations délivrées le 23 novembre 2006 à la requête de : Société MAUREL et PROM ... DEMANDERESSE Ayant pour avoué la SCP HARDOUIN et pour...

...Ct0261...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17053Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2006 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème Nature de la décision : Réputée ContradictoireNOUS, Marcel FOULON, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Maud FACQUER, Greffière.Vu l'assignation en référé délivrée le 24 octobre 2006 à la requête de :Madame Marie X...xxxxxxxxxxxxxxxxx PARISDEMANDERESSEAyant pour avoué la SCP AUTIERet...