La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0236 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 24 janvier 2008, 3
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 24 Janvier 2008 no 3, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00630 S 07/06522 Décisions déférées à la Cour : ordonnances rendues le 29 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges section RG no 06/00970 et le 21 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG no 07/00040 APPELANTS ASSOCIATION IFIP INSTITUT DU PORC ... 75012 PARIS représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, L0097 Monsieur Claude X... S...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 24 janvier 2008, 8
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 24 Janvier 2008 no 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05805 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 30 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 0701758 APPELANTE CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE - CAMCA 65 rue de la Boëtie 75008 PARIS représentée par Me Olivier MEYER, avocat au barreau de PARIS, P 52 INTIMÉ Monsieur Joël X... ... 27640 BREUILPONT comparant en personne, assisté de Me Grégory LEURENT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 20 décembre 2007, 4
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 20 Décembre 2007 no 4, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Sens RG no 05/00051 DEMANDEURS AU CONTREDIT Me François CARLO - Mandataire ad'hoc de S.A. ZF MASSON ... 89300 JOIGNY Me Isabelle MAIGROT - Représentant des créanciers de S.A. ZF MASSON 2, place Casimir Perier - BP4095 10014 TROYES CEDEX Me Didier SEGARD - Commissaire à l'exécution du plan de S.A. ZF MASSON...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 30 novembre 2007, 10
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 30 Novembre 2007 no10, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03028 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/00467 APPELANTE Madame Amandine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS comparante en personne, assistée de Me Thierry DOMAS, avocat au barreau de PARIS, R 46 INTIMÉE SA VIRGIN STORES 52/60, Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 30 novembre 2007, 4
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 30 Novembre 2007 no 4, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 12768 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le conseil de prud' hommes de Paris RG no 04 / 07017 APPELANT Monsieur Jacques X... C / O X... / ... LE BOURG 22420 TREGROM représenté par Me Frédéric PINEAU, avocat au barreau de PARIS, P 497 INTIMÉE SA DAGRIS ... 75008 PARIS représentée par Me Richard SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, P 468 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 30 novembre 2007, 8
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 30 Novembre 2007 no 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05/06428 APPELANTE Madame Corinne X... ... 75014 PARIS comparante en personne INTIMÉE EURL CENTRALE DES PEELINGS 60 rue Yves Klein 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 22 novembre 2007, 3
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 22 Novembre 2007 no3, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03021 Décision déférée à la Cour : ordonnance du bureau de conciliation rendue le 26 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG no 07/00566 APPELANTS SARL YTRA ... 75008 PARIS SARL SIP ... 75008 PARIS représentés par Me Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS, P 198 INTIMÉE Madame Pascale X... ... 91140 VILLEJUST comparante en personne, assistée de M. Pierre Y..., Délégué syndical ouvrier...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 15 novembre 2007, 11
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 15 Novembre 2007 no 11, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/01002 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur Paul X... Chez M. David X... 44B, Les Terrasses de la République - 4, rue Copernic 59700 MARCQ EN BAROEUL Madame Frédérique Y... épouse X... Chez M. David X... 44B, Les Terrasses de la République - 4, rue Copernic 59700 MARCQ EN BAROEUL comparants en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 08 novembre 2007, 5
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 08 Novembre 2007 no 5, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05/06287 APPELANTES S.A. BANQUE MICHEL INCHAUSPE BAMI 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT S.A.R.L. BAM SERVICES 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT représentées par Me Guy MADAR, avocat au barreau de PAU INTIMÉ Monsieur Sylvain X... ... 75015 PARIS représenté par Me Valérie PICHON...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 25 octobre 2007, 9
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 25 Octobre 2007 no 9, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02728 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 28 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/00313 APPELANTE SOCIÉTÉ STIM SÉCURITÉ BP101 94396 ORLY AEROGARE CEDEX représentée par Me Pierre André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, K 20 substitué par Me Elodie DARRICAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Farid Y... ... 94400 VITRY SUR SEINE ni comparant, ni représenté SOCIÉT...
