Recherche de formation:Ct0223 dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil de prud'hommes de Limoges, Ct0223, 08 décembre 2008, 07/00589
...Ct0223...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LIMOGES 41, bd Carnot-BP 20 87001 LIMOGES CEDEX Tél. : 05. 55. 79. 72. 42 Fax. : 05. 55. 79. 65. 82 RG N F 07 / 00589 SECTION Industrie DP / CL AFFAIRE Bernadette X... contre SNC SMJ SOCIETE DES MINES DE JOUAC, ETABLISSEMENTS DE LA SNC DES MINES DE JOUAC MINUTE N JUGEMENT DU 08 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENTAudience du...
| France, Conseil de prud'hommes de toulon, Ct0223, 21 juillet 2008, 08/178
...Ct0223...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00700 SECTION Industrie AFFAIRE Vincenzo X... contre SA CIM CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE, Me Simon Y... administrateur judiciaire de la SA CIM CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE No MINUTE : 08 / 00178 JUGEMENT DU 21 Juillet 2008 Qualification : Réputée contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Conseil de prud'hommes de toulon, Ct0223, 21 juillet 2008, 08/179
...Ct0223...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot ... RG N F 07 / 00701 SECTION Industrie AFFAIRE Jean Marcel X... contre SA CIM CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE, Me Simon Y... administrateur judiciaire de la SA CIM CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE LA MEDITERRANEE No MINUTE : 08 / 00179 JUGEMENT DU 21 Juillet 2008 Qualification : Réputée contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Conseil de prud'hommes de Limoges, Ct0223, 26 mai 2008, 56
...Ct0223...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LIMOGES 41, bd Carnot- BP 20 87001 LIMOGES CEDEX Tél. : 05. 55. 79. 72. 42 Fax. : 05. 55. 79. 65. 82 RG N F 07 / 00523 SECTION Industrie DP- CB AFFAIRE Muriel X..., Sébastien Y..., Christophe Z..., Bac Viet A... contre SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION MINUTE N JUGEMENT DU 26 Mai 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENTAudience du : 26 Mai...
| France, Conseil de prud'hommes, Ct0223, 16 mai 2008, 80
...Ct0223...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LE MANS 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX RG N F 07 / 00242 SECTION Industrie AFFAIRE Jean- François X..., David Y..., Pascal Z..., Pascal A..., Daniel B..., Christian C..., Alain D..., César E..., Dominique F..., Michel G..., Didier H..., Patrick I..., Jacky GG..., André J..., Patrice K..., Abderrahim L..., Sylvain M..., André N..., Annick O..., Didier P..., Philippe Q..., Dany R..., Jean- Claude S..., Christophe T..., Christian U..., Bruno V... contre SAS WARNER ELECTRIC EUROPE MINUTE N 80 / 2008 JUGEMENT DU 16 Mai 2008 Qualification...
| France, Conseil de prud'hommes du mans, Ct0223, 16 mai 2008, 80
...Ct0223...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LE MANS 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX RG N F 07 / 00242 SECTION Industrie AFFAIRE Jean- François X..., David Y..., Pascal Z..., Pascal A..., Daniel B..., Christian C..., Alain D..., César E..., Dominique F..., Michel G..., Didier H..., Patrick I..., Jacky GG..., André J..., Patrice K..., Abderrahim L..., Sylvain M..., André N..., Annick O..., Didier P..., Philippe Q..., Dany R..., Jean- Claude S..., Christophe T..., Christian U..., Bruno V... contre SAS WARNER ELECTRIC EUROPE MINUTE N 80 / 2008 JUGEMENT DU 16 Mai 2008 Qualification...
| France, Conseil de prud'hommes d'Amiens, Ct0223, 24 avril 2008, 06/00262
...Ct0223...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS 6, rue Pierre Dubois 80027 AMIENS CEDEX 01 RG N F 06 / 00262 SECTION Industrie AFFAIRES Jérémy X..., Laurent Y..., Didier Z..., Thierry A..., Gautier B..., Alain C..., Fabien D..., Laurent E..., Abba AA..., Sébastien G..., Lionel H..., Pascal I..., Freddy TOP, Miguel K..., Maxime L... contre SA GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE JUGEMENT du 24 Avril 2008 Minute no RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU le 24 Avril 2008 A l'audience publique du Bureau de Jugement du 06 Décembre 2007 composé de : Mademoiselle Isabelle DANJOU...
| France, Conseil de prud'hommes d'Amiens, Ct0223, 24 avril 2008, 06/0065
...Ct0223...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS 6, rue Pierre Dubois 80027 AMIENS CEDEX 01 SECTION Industrie AFFAIRE Julien X..., Bernard Y..., Nicolas Z..., Stéphane A..., OLivier B..., Yohann C..., Charles D... E..., Thierry F... contre SA GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE JUGEMENT du 24 Avril 2008 JUGEMENT RENDU le 24 Avril 2008 A l'audience publique du Bureau de Jugement du 06 Décembre 2007 composé de : Mademoiselle Isabelle DANJOU, Président Conseiller S Madame Danièle DUCASTEL, Assesseur Conseiller S Monsieur Jean- François TETELIN, Assesseur Conseiller E Monsieur Jackie VANBELLE, Assesseur Conseiller...
| France, Conseil de prud'hommes d'Amiens, Ct0223, 24 avril 2008, 06/0262
...Ct0223...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS ... 80027 AMIENS CEDEX 01 RG N F 06 / 00262 SECTION Industrie AFFAIRES Jérémy X..., Laurent Y..., Didier Z..., Thierry A..., Gautier B..., Alain C..., Fabien D..., Laurent E..., F... HASSANE, Sébastien G..., Lionel H..., Pascal I..., Freddy J..., Miguel K..., Maxime L... contre SA GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE JUGEMENT du 24 Avril 2008 Minute no RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU le 24 Avril 2008 A l'audience publique du Bureau de Jugement du 06 Décembre 2007 composé de : Mademoiselle Isabelle DANJOU, Président Conseiller...
| France, Conseil de prud'hommes de mulhouse, Ct0223, 26 février 2008, 07/00819
...Ct0223...CONSEIL DE PRUD'HOMMES BP 41188 68053 MULHOUSE CEDEX 1 RG No F 07/00819 No MINUTE : 08/043 SECTION Industrie AFFAIRE Aydin X... contre Me Jean-Claude Y... mandataire liquidateur de la SARL AY CONSTRUCTION, CGEA DE NANCY, CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLE JUGEMENT DU 26 Février 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 26 Février 2008 Monsieur Z... X... né le 09 Février 1979 Lieu de naissance : TURQUIE Nationalité : Turque ... 68200 MULHOUSE DEMANDEUR - assisté de son épouse Me Jean-Claude Y... mandataire liquidateur de la SARL...
