La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0208 - page 5
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 06 octobre 2006, 285
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 06 OCTOBRE 2006 no , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 02/01933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2001 -Tribunal de Commerce de PARIS 2ème ch. - RG no 199916319 APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... ... et actuellement : ... 75011 PARIS agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société SYNERGEC - NF dont le siège était ... représenté par Me Olivier BAUFUME, avoué à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 06 octobre 2006, 294
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 06 OCTOBRE 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2004 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 02/792 INTERVENANT VOLONTAIRE et comme tel APPELANT Maître François X... ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association LE SAINT NICOLAS ACCUEIL en remplacement de Me Michel B... ... APPELANTS Monsieur Michel Z... es qualité d'ancien président de l'Association LE SAINT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 22 septembre 2006, 261
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B X... DU 22 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/00523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2003 -Tribunal de Commerce de MONTEREAU - RG no 200200734 APPELANTE S.A.R.L. QUARTZ INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ... et actuellement ... représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat qui a fait déposer son dossier INTIMEE S.A.R.L. HARAS DES GRANDS CHAMPS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 22 septembre 2006, 265
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/23345 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 1ère sect. - RG no 02/7591 APPELANT Monsieur Patrick X... ... et actuellement Villa Etchephadia - ... 64200 BIARRITZ représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me AUGENDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 60 INTIMEE Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 22 septembre 2006, 267
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/24054Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 5ème ch. 1ère sect. - RG no 02/13658 APPELANTE Compagnie DES EAUX DE PARIS prise en la personne d ses représentants légaux ... représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me X... Cabinet PIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 15 septembre 2006, 249
...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/15269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS 8ème ch. - RG no 03/13565 APPELANTE SARL STILL nouvelle dénomination de la Société STILL etamp; SAXBY pris en la personne de son gérant 6 Boulevard Michael Faraday SERRIS 77716 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me ATTALI...
