La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0202 - page 2

...Ct0202...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 12224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 00950 APPELANT Monsieur Jean-Luc X... demeurant... représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Nathalie Y..., avocat plaidant pour la SCP LION-CHIMAY, avocats au barreau d'AUXERRE INTIMÉE Madame Marie-Noëlle Z...

...Ct0202...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22878 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le15 novembre 2006 - RG no 04-15.679 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 26 novembre 2002 - Arrêt Cour d'appel de Paris 2ème chambre A du 10 juin 2004 - RG 2004/8369 DEMANDERESSE À LA SAISINE S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE venant...

...Ct0202...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/00289 APPELANT Monsieur Antonio Pedro X... né le 24 mars 1946 à CASTELO BRANCO Portugal de nationalité portugaise profession : gérant de société demeurant ... ci-devant actuellement ... à Vent - 91310 MONTHLERY représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour...

...Ct0202...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/41655 APPELANTE Madame Mechtild X... née le 3 mars 1949 à LÜDINGHAUSEN Allemagne de nationalité allemande sans profession demeurant ... représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Jean Y..., avocat au barreau de VERSAILLES...

...Ct0202...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/17402 APPELANTS Monsieur Sid Ahmed X... né le 18 mai 1926 à TLEMCEN Algérie Décédé le 16 mars 2007 à PARIS 14ème Monsieur Mohammed Y... Z... X... né le 14 avril 1951 à TLEMCEN Algérie de nationalité algérienne profession : gérant de société pris tant en son...

...Ct0202...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14722 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/06630 APPELANTS 1o Monsieur Alain André Julien X... agissant en qualité de liquidateur des opérations d'assurances de la MARF ... - BP 509 03005 MOULINS CEDEX représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Danielle Y..., avocat au barreau de...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 no , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/24633. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2004 du Tribunal de grande instance de PARIS - R.G. no 04/10705. APPELANTE : Madame Sylvia X... épouse Y... demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272. INTIMÉ : Monsieur Guy, Nathan, Michel Y...

...Ct0202...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2004 du Tribunal de grande instance de PARIS R. G. no 04 / 10705 et 04 / 14514 sur arrêt d'annulation partielle du 20 juin 2006 par la Cour de cassation no1025 FS P + B d'un arrêt de réouverture des débats du 24 février 2005 et d'un arrêt mixte du 14 avril 2005 de la Cour d'appel de Paris- 2ème Chambre B R. G. no 04 / 24633...

...Ct0202...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 1er OCTOBRE 2008 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11776. Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS 2ème Chambre 2ème Section-RG no 04 / 14279. APPELANT : Monsieur Michel X... demeurant ..., représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrick Y..., avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 714. INTIMÉ : Monsieur Jérôme Marc Alexandre Z... demeurant...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2006- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 01393 APPELANTS Monsieur Rémi X... ... 91170 VIRY CHATILLON Monsieur Simon X... ... 91170 VIRY CHATILLON représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Me Albert COHEN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES SA CREDIT LYONNAIS 19...