La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0193 - page 3
Page 3 des 494 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0193, 14 août 2008, 07/1644
...Ct0193...AFFAIRE : N RG 07/01644Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 20 Avril 2007 - RG no 06/00117 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : CPAM DE L'ORNEPlace Bonet61012 ALENCON CEDEX Représentée par Madame ABDELHADI, mandatée INTIMEE : Société CAILLAUDRoute d'Alencon61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de BOBIGNY En l'absence de Monsieur le représentant de la D.R.A.S.S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 22 juillet 2008, 754
...Ct0193...ARRÊT No du 22/07/2008 AFFAIRE No : 07/01641 CR/VB SAS CDPO C/ Mohand Saïd X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUILLET 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section commerce SAS CDPO ZA Portes de Champagne 5 rue des Noues 51310 ESTERNAY Représentée par Maître Frédéric BAILLET BOUIN, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur Mohand Saïd X... ... 77370 MAISON ROUGE Assisté de la SCP DUTERME MOITIE, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibér...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0193, 16 juillet 2008, 56
...Ct0193...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Juillet 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 07 / 408 Décision déférée à la Cour : rendue le 22 Juin 2007 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la Cour : 19 Juillet 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Christian X... né le 20 Janvier 1955 à NOUMEA 98800 demeurant ... représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉ LA SOCIETE BLUE LAGOON FARMS représentée par son représentant légal en exercice Siège social BP 16 - 98860 KONE représentée par la SELARL TRISKELL PACIFIQUE, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0193, 16 juillet 2008, 58
...Ct0193...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Juillet 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 07 / 00638 Décision déférée à la Cour : rendue le 26 Octobre 2007 par le TRIBUNAL DU TRAVAIL Saisine de la Cour : 09 Novembre 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA COMMUNE DE VOH, MAIRE M. X... BP 32-98833 VOH représentée par la SELARL F. MARIE, avocats INTIMÉ M. Mario Z...demeurant ... représenté par Me Alain LABRO, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE, Président de Chambre, Présidente, Christian MESIERE...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 08 juillet 2008, 738
...Ct0193...ARRÊT No du 08 / 07 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01176 BS / GP SA ABILITY ONE KINETEC C / Didier X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section encadrement SA ABILITY ONE KINETEC ZI rue Albert Deville TOURNES 08014 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Didier X... ... 08090 HOULDIZY Représenté par la SCP LEDOUX-FERRI-YAHIAOUI-RIOU-JACQUES, avocats au...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 08 juillet 2008, 07/01539
...Ct0193...AFFAIRE : N RG 07 / 01539 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 31 Août 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Willy X...... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Mme Clara Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : Société SILF... 97452 SAINT-PIERRE CEDEX Représentant : Selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI avocat au barreau de SAINT-PIERRE DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0193, 08 juillet 2008, 07/01702
...Ct0193...AFFAIRE : N RG 07 / 01702 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 14 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : société SAPHIR... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY avocats au barreau de SAINT PIERRE INTIMÉ : Monsieur Jean Louis X...... 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Laurent PAYEN avocat au barreau de SAINT DENIS DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0193, 27 juin 2008, 06/1731
...Ct0193...AFFAIRE : N RG 06 / 01731 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00319 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur André X...... Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G. S.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC... Représenté par Me FAUTRAT, du cabinet SALMON, avocat au barreau de CAEN S. A. MOULINEX 22, Place des Vosges- Immeuble le Monge La Défense 5 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Y..., représentants des créanciers au R. J. de la Sté MOULINEX 3-5-7...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0193, 27 juin 2008, 06/1732
...Ct0193...AFFAIRE : N RG 06 / 01732 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00318 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Joëlle X...... Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G. S.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me FAUTRAT, du cabinet SALMON, avocat au barreau de CAEN S. A. MOULINEX 22, Place des Vosges- Immeuble le Monge La Défense 5 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Y..., représentants des créanciers au R...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0193, 27 juin 2008, 06/1734
...Ct0193...AFFAIRE : N RG 06 / 01734 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00339 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur Dominique X...... Représenté par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G. S.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me FAUTRAT, du cabinet SALMON, avocat au barreau de CAEN S. A. MOULINEX 22, Place des Vosges- Immeuble le Monge La Défense 5 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Y..., représentants des créanciers au...
