La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0179 - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0179, 04 avril 2008, 06/13806
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - / JDF Ne relève pas du pouvoir de l'assemblée générale des copropriétaires les... ...Ct0179...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008/ 181 Rôle No 06/13806 S.C.I. LOU CASTELLOU C/ Syndicat des Copropriétaires LOU CASTELLOU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/2078. APPELANTE S.C.I. LOU CASTELLOU, prise en la personne de son représentant légal, demeurant 1...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0179, 21 mars 2008, 06/08636
COPROPRIETE La suppression des vides-ordures pour des impératifs d'hygiène, adoptée à la majorité des copropriétaires conformément aux... ...Ct0179...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 10o Chambre RG No : 07 / 04317 Ordonnance no 2007 / COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A. G. F. IART ", RCS PARIS No B 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rep / assistant : la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE avoués à la Cour AppelanteMme Laurence Z... épouse A..., prise tant en so nom personnel qu'en...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 19 décembre 2007, 06/00700
...Ct0179...MINUTE No 07 / 1816 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 00700 Décision déférée à la Cour : 25 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SELESTAT APPELANTE : SOCIETE GASS INTERNATIONAL SARL, prise en la personne de son gérant, non comparant 6 rue Edouard Branly 68000 COLMAR Représentée par Me Dominique RIEGEL avocat au barreau de STRASBOURG INTIME ET APPELANT INCIDENT...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 19 décembre 2007, 07/02490
...Ct0179...MINUTE No 07 / 1823 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02490 Décision déférée à la Cour : 16 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALTKIRCH APPELANT : Monsieur Pédro X..., non comparant ...... Représenté par Mme Rose- Marie LEVIEUX Délégué syndical ouvrier INTIMEE : SOCIETE SOLEA, prise en la personne de son directeur, non comparant 97 rue de la Mertzau 68063 MULHOUSE...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 06 décembre 2007, 06/03374
...Ct0179...MINUTE No 07/1719 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06/03374Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANT :Monsieur Samin X..., non comparant...68370 ORBEYReprésenté par Me Serge ROSENBLIEH avocat au barreau de COLMAR INTIMEE :SAS HUSSOR, prise en la personne de son PDG, comparantLa Croix d'OrbeyZI de Hachimette BP 868650 HACHIMETTEReprésentée...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 06 décembre 2007, 06/03969
...Ct0179...MINUTE No 07 / 1730 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03969 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Daniel X..., non comparant ......Représenté par Me Frantz- Michel WELSCH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ...... Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 06 décembre 2007, 06/03971
...Ct0179...MCS / CO MINUTE No 07 / 1731 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03971 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Christophe X..., non comparant ......Représenté par Me Frantz Michel WELSCH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 06 décembre 2007, 06/03977
...Ct0179...MINUTE No 07 / 1737 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03977 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Edouard X..., non comparant...... Représenté par Me Frantz Michel WELSCH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ...... Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 06 décembre 2007, 06/03979
...Ct0179...MINUTE No 07 / 1735 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03979 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAGUENAU APPELANTE : Madame Agnès X..., non comparante ......Représentée par Me Frantz Michel WELSCH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ...... Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 06 décembre 2007, 06/03980
...Ct0179...MINUTE No 07 / 1744 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03980 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAGUENAU APPELANTE : Mademoiselle Sabrina X..., non comparante ......Représentée par Me Frantz Michel WELSCH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ...... Représent...
