La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0170

...Ct0170...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00831 SECTION Commerce AFFAIRE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL FORCE OUVRIERE DU GROUPE CAISSES D'EPARGNE SNP contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00656 JUGEMENT DU 18 Décembre 2008 Qualification : contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2008...

...Ct0170...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00883 SECTION Commerce AFFAIRE SYNDICAT CFTC contre SA COOPÉRATIVE CAISSE D'ÉPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00657 JUGEMENT DU 18 Décembre 2008 Qualification : contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2008 SYNDICAT CFTC 22, bd Rocheplate 45000 ORLEANS Représenté par...

...Ct0170...CONSEIL DE PRUD'HOMMES 114, avenue Lazare Carnot 83000 TOULON RG N F 07 / 00825 SECTION Commerce AFFAIRE Christian X... contre SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR No MINUTE : 08 / 00602 JUGEMENT DU 15 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Expédition : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2008 Monsieur Christian X... né le 14 Août 1950 ... ... 83000 TOULON...

...Ct0170...RG N° 08 / 00145 SECTION Commerce AFFAIRE Ghislaine X... CGEA / AGS DE LA REGION D'ORLEANS JUGEMENT rendu par le Conseil de Prud'hommes de MONTARGIS Audience publique du : 31 octobre 2008 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, DEFENDERESSE RECONVENTIONNELLE non comparant ni représenté DEFENDEUR CGEA / AGS DE LA REGION D'ORLEANS 8, Place du Martroi 45000 ORLEANS représenté par Maître Sandrine BEAUGE-GIBIER, de la SELARL FIDAL, Avocat au barreau de CHARTRES PARTIE INTERVENANTE AU PRINCIPAL, DEMANDERESSE RECONVENTIONNELLE Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré : M. Maurice...

...Ct0170...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 07 / A0203 SECTION Commerce AFFAIRE Albert X... contre SA SERUS MINUTE N JUGEMENT DU 08 Juillet 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008 M. Albert X... Chez M. Bachir...

...Ct0170...SECTION Commerce AFFAIRE Michel X... contre SAS GUISNEL THB JUGEMENT DU 04 Avril 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT JUGEMENT Audience du : QUATRE AVRIL DEUX MIL HUIT Monsieur Michel X... ... 35150 PIRE SUR SEICHE Assisté de Me Eric MARLOT Avocat à la Cour à RENNES DEMANDEUR SAS GUISNEL THB Zone d'Activité Mivoie Rue Emile Souvestre 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE Représentée par Me Bruno DEGUERRY Avocat à la Cour à LYON DEFENDERESSE COMPOSITION DU BUREAU DE JUGEMENT LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur TREPART Olivier, Président Conseiller Salarié Monsieur...

...Ct0170...CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MAZAMET 81200 MAZAMET RG N F 07 / 00005 SECTION Commerce AFFAIRE Raymond X... contre TRANSPORTS DAVY Y... MINUTE N JUGEMENT DU 31 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Plaidoiries à l' audience du : 13 décembre 2008 Audience du : 31 Janvier 2008 Monsieur Raymond X... ... 81300 LABESSIERE CANDEIL DEMANDEUR assist...

...Ct0170...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE ... 13007 MARSEILLE Tél : 04.91.13.62.01 RG N F 07/00039 SECTION Commerce AFFAIRE Laëtitia X... contre SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT MINUTE N 07/01264 JUGEMENT DU 03 Décembre 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : 03 Décembre 2007 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03 Décembre 2007 à : Mlle X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Décembre 2007 Mademoiselle Laëtitia X... ... 13009 MARSEILLE Présente DEMANDEUR SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Siège ... 13006...

...Ct0170...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DAX 55, av Victor Hugo-BP 301 40107 DAX CEDEX RG N F 07 / 00076 SECTION Commerce NATURE AFFAIRE : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution AFFAIRE Michel Y... contre SARL HOTELIERE X... MINUTE N 07 / 286 JUGEMENT DU 15 Novembre 2007 Audience du : 15 Novembre 2007 Monsieur Michel Y...... 64200 BASSUSSARRY Présent DEMANDEUR SARL HÔTELIÈRE X... 1578 Avenue du Tour du Lac 40150 HOSSEGOR Représenté par Me Jean Benoît SAINT-CRICQ Avocat au barreau de BAYONNE en présence de Monsieur Frédéric X... Gérant...

...Ct0170...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier - BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N F 06/00698 SECTION Commerce AFFAIRE Jacques X... contre REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE -VFD- MINUTE N JUGEMENT DU 23 Mai 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Aide Juridictionnelle du No à Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2007...