La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0165 - page 2

...Ct0165...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section A ARRET DU 18 JUIN 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 17782 APPELANTS S. A. S LONGCHAMP ayant son siège 12 rue Saint Florentin 75001 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 18 JUIN 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17818 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Septembre 2007 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG no 07/971-VL APPELANTE S.A. FRANCAISE DES JEUX ayant son siège 126 rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Claire BERTHEUX-SCOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : T0700...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - / JDF Constitue un abus de majorité de l'assemblée générale des copropriétaires, le... ...Ct0165...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2008 No 2008 / 281 Rôle No 07 / 17310 Christiane X... C / Syndicat des Copropriétaires LE BEAUSEJOUR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 juillet 2002 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 8063. APPELANTE Madame Christiane X... née le 24 décembre 1940 à CANNES 06400...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 04 JUIN 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/13939 APPELANTE Société EMETT nouvelle dénomination de la S.A.R.L. TERRELEC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 2A rue Alfred Kastler 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal CREHANGE...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 04 JUIN 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/14585 APPELANTE S.A. IDASS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Rue de Monbary ZI ORMES 45140 ORMES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me François GREFFE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.N.C...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 28 MAI 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17505 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 2004 par la cour d'appel de Paris 4ème chambre B sur appel d'un jugement rendu le 13 mai 2003 par le tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section - RG no 07/7474 APPELANTE S.A. LIBRAIRIE EDITIONS L'HARMATTAN 5/7 rue de L'école Polytechnique 75005 PARIS Agissant poursuites et diligences en la...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 28 MAI 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG no 05/00611 APPELANTE S.A. INVICTA agissant en tant en son nom personnel que venant aux droits de la Société IDEX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue de la Sonde - 08350 DONCHERY - représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 28 MAI 2008 no , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08970 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004081209 APPELANTE S.A.R.L. DGLA agissant poursuites et diligences de son gérant 8 Rue Lemercier 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C 129, plaidant pour BEAUSSIER INTIMEES SOCIETE...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 21 MAI 2008 no , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005/035118 APPELANTES S.A.R.L. H et M HENNES ET MAURITZ ayant son siège 2-4 rue Charras 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 STE H...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MAI 2008 no , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2002 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 199868051 APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE BUDDE MUSIC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 5 RUE DENIS POISSON - 75017 PARIS - représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me André SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS...