La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0155

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/03698 AFFAIRE : Pascal X... C/ SOCIETE INO THERAPEUTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No RG : 05/00364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pascal X... ... 27400 LOUVIERS représenté par Me...

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/04796 AFFAIRE : Société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES C/ Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/03255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES Tour Anjou 33 quai...

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/02958 AFFAIRE : Antoine X... C/ SA VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY No RG : 04/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Antoine X...

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 03135 AFFAIRE : S. A. FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE FPI C / Martine L... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Juillet 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No RG : 04 / 00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. FILIERE PLASTIQUE...

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2007 R. G. No 06 / 04068 AFFAIRE : Jocelyne X... C / Société TECHNIQUE EDITION POUR L'ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 05 / 02253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Jocelyne X... ... 94160...

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2007 R.G. No 06/01567 AFFAIRE : Jean-Karïel X... C/ S.A.R.L. HARTMANN Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Karïel X... ... 91000 EVRY CEDEX comparant en personne, assisté de Me...

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 3 NOVEMBRE 2006R.G. No 01/02650 AFFAIRE :S.A. LABCATAL en la personne de son représentant légal C/Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Mars 2001 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 00/00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LABCATAL en la personne de...

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00474 AFFAIRE : Marie José X... C/ SA ADAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 02/00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie José X... ... 92270 BOIS COLOMBES comparant en personne, assistée...

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02527 AFFAIRE : Jean Pierre X... C/ S.A.S. CARRIER EMEA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 033961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Pierre X... 14 Allée Auguste Rodin...

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/03217 AFFAIRE :Patrick X... C/S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Avril 200 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 04/75 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... ... Représenté par Me KOSKAS-DANZON, avocat au barreau de...