Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Ct0155 dans la jurisprudence francophone

24 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 25 octobre 2007, 741

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/03698 AFFAIRE : Pascal X... C/ SOCIETE INO THERAPEUTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No RG : 05/00364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pascal X... ... 27400 LOUVIERS représenté par Me...

France | 25/10/2007 | Ct0155

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 11 octobre 2007, 704

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/04796 AFFAIRE : Société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES C/ Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/03255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES Tour Anjou 33 quai...

France | 11/10/2007 | Ct0155

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 13 septembre 2007, 605

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/02958 AFFAIRE : Antoine X... C/ SA VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY No RG : 04/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Antoine X...

France | 13/09/2007 | Ct0155

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 13 septembre 2007, 613

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 03135 AFFAIRE : S. A. FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE FPI C / Martine L... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Juillet 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No RG : 04 / 00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. FILIERE PLASTIQUE...

France | 13/09/2007 | Ct0155

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 10 mai 2007, 425

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2007 R. G. No 06 / 04068 AFFAIRE : Jocelyne X... C / Société TECHNIQUE EDITION POUR L'ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 05 / 02253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Jocelyne X... ... 94160...

France | 10/05/2007 | Ct0155

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 05 avril 2007, 306

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2007 R.G. No 06/01567 AFFAIRE : Jean-Karïel X... C/ S.A.R.L. HARTMANN Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Karïel X... ... 91000 EVRY CEDEX comparant en personne, assisté de Me...

France | 05/04/2007 | Ct0155

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 23 novembre 2006, JURITEXT000006952053

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 3 NOVEMBRE 2006R.G. No 01/02650 AFFAIRE :S.A. LABCATAL en la personne de son représentant légal C/Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Mars 2001 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 00/00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. LABCATAL en la personne de...

France | 23/11/2006 | Ct0155

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 21 septembre 2006, 625/06

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00474 AFFAIRE : Marie José X... C/ SA ADAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 02/00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie José X... ... 92270 BOIS COLOMBES comparant en personne, assistée...

France | 21/09/2006 | Ct0155

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 14 septembre 2006, JURITEXT000006951442

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02527 AFFAIRE : Jean Pierre X... C/ S.A.S. CARRIER EMEA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 033961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Pierre X... 14 Allée Auguste Rodin...

France | 14/09/2006 | Ct0155

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 29 juin 2006, JURITEXT000006950659

...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/03217 AFFAIRE :Patrick X... C/S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Avril 200 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 04/75 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... ... Représenté par Me KOSKAS-DANZON, avocat au barreau de...

France | 29/06/2006 | Ct0155
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award