La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0149
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 28 janvier 2009, 08/17751
...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRET DU 28 JANVIER 2009 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17751 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de MONTEREAU - RG no 2007000699 APPELANTE S.A.S. COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPE Rue de l'Ecole 77890 ARVILLE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me PASCALE BURDY CLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A.R.L. WORL EXPRESS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 26 novembre 2008, 797
...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 no 797, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 12194 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2008- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08 / 00261 APPELANTS Monsieur Albert X... ... 94000 CRETEIL représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Fadela Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0642 Monsieur Bernard X... ... 93170 BAGNOLET représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 29 octobre 2008, 706
...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 29 OCTOBRE 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 09327 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 55081 APPELANTE LA SOCIETE MYSPACE INC en la personne de son représentant légal 407 North Maple Drive-Beverly Hills 90210 CALIFORNIA USA représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier BUFFET-DELMAS avocat plaidant pour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 22 octobre 2008, 08/06571
...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06571 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/50368 APPELANTE BANQUE PALATINE, venant aux droits de la BANQUE SAN PAOLO, agissant en la personne de son Président du Directoire 42, Rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP OUDINOT - FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Kyra RUBINSTEIN plaidant pour le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 22 octobre 2008, 08/10387
...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10387 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 08/00059 APPELANT Monsieur Eric X... ... 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Carole Y..., avocat au barreau de Paris substituant Me Z... Philippe B 1160 INTIMEES SAS S-AUPA prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 22 octobre 2008, 08/16635
...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16635 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 08/00660 APPELANTE S.A. BOULANGER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Rue de la Haie Plouviers 59273 FRETIN représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cou assistée de Maître Pascal GASTEBOIS avocat plaidant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 22 octobre 2008, 08/9156
...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 09156 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no07 / 55509 APPELANTES S. A. S. FRAIKIN ASSETS, agissant en la personne de ses représentants légaux 78 Avenue du Vieux Chemin Saint Denis BP 51 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 22 octobre 2008, 698
...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 no 698 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008039060 APPELANTS Monsieur Jacques X... et encore ... agissant en sa qualité de Vice Président et de membre du Conseil de Surveillance de la Société GEIMEX SA ... 75001 PARIS représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître Y... Marc avocat plaidant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 15 octobre 2008, 08/7822
...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRET DU 15 OCTOBRE 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 07822 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mars 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08 / 51313 APPELANTS Monsieur Patrick Georges Marie X... 20 rue Moncey 75009 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Patrick DE Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 120 Mademoiselle Caroline Sandra X... ... 75009 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 08 octobre 2008, 623
...Ct0149...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07808 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007079461 APPELANTE S.A.R.L. ADEL PARTICIPATIONS représentée par son gérant 5 Avenue Matignon 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEES S.A. ANALYSE TRAITEMENTS PARISIENS...
