La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0146 - page 12
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 10 août 2007, 07/11928
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 10 AOUT 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007005415 APPELANTES Société RUGBY WORLD CUP LIMITED et domiciliée 1st Floor Huguenot House, 35-38 St Stephen's Green, Dublin 2, Irlande, représentée par son "managing director", en sa qualité de représentant légal 4th Floor Queen Victoria House Victoria Street Douglas Isle of Man IM99...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 03 août 2007, 07/12242
...Ct0146...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRÊT DU 3 AOÛT 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12242 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007042563 APPELANTE S.A.S CSF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social à Z.I. Route de Paris - 14120 MONDEVILLE - représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Martine KARSENTY -RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 156...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 26 juin 2007, 255
...Ct0146...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 255 AFFAIRE N : 06 / 01588 Ordonnance du 27 Juin 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 00 / 00423 ARRET DU 26 JUIN 2007 APPELANTE : LA S. N. C. FINITURE SYSTEMS Via Jacopo Facciolatti 59-35127 PADOVA ITALIE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Claude VANDENBOGAERDE, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES : Monsieur Michel Z... ... Madame Z... ... LA S. A. R. L. Z... ... LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 09 représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 09 mai 2007, 06/1628
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 9 MAI 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre,1ère section RG no 04/02746 APPELANT Monsieur Ange X... ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP GARNIER, avoué à la Cour assisté de Me MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Me Alexandre VARAUT, toque R 19 INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 30 avril 2007, 160
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 160 AFFAIRE No : 06 / 00537 Jugement du 05 Décembre 2005 du Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 01153 ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... ... bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle 55 % numéro 2006 / 003415 du 15 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS Madame Maryvonne Y... épouse X... ... bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle 55 % numéro 2006 / 003415 du 15 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0146, 23 avril 2007, 06/005883
...Ct0146...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 avril 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06/05883 Monsieur Pierre X... c/ Monsieur Jean Guy Y... LE MINISTERE PUBLIC Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 23 avril 2007 Par Monsieur Alain COSTANT, Président, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 06 mars 2007, 89
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N 89 AFFAIRE N : 06 / 00748 Jugement du 21 Mars 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 05432 ARRET DU 06 MARS 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... épouse Y... ...-72130 MOULINS LE CARBONNEL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Laurence PAPIN substituant Me Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Gérard C... ... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Martine FOURRIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 20 février 2007, 04/21630
/ Doit être confirmé le jugement d'un tribunal de grande instance ne retenant pas la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat pour faute... ...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 20 FEVRIER 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre,1ère section RG no 03/15665 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... Y... EVE 3701 92800 PUTEAUX représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0146, 30 janvier 2007, 42
...Ct0146...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section A ARRET DU 30 JANVIER 2007 no 42,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 05 / 5485 APPELANTE Madame Martine X...épouse Y... ... ... représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe SAINT MARCOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 371 INTIMES S.C.P. Z...ET ASSOCIES Notaires...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0146, 18 janvier 2007, 39
...Ct0146...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 1ère chambre 1ère section ARRET No DEFAUT DU 18 JANVIER 2007 R.G. No 05/08714 AFFAIRE : Franck X... C/ Christian X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 03/13593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
