La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0144

...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2007 R. G. No 06 / 02302 AFFAIRE : X...Y... M... Z...épouse A...B...C... C / E. U. R. L. DRIVE LES MUREAUX ENSEIGNE MAC DONALD'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Commerce No RG : 04 / 00450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/00797 AFFAIRE : Carole X... C/ S.A. GALDERMA INTERNATIONAL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/02734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 00155 AFFAIRE : Lionel X... C / Société ISOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04 / 00609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Lionel X...

...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01701 et 06/1767 AFFAIRE : SCP LAUREAU - JEANNEROT Administrateur judiciaire de la SARL INTERVENTION PROTECTION SURVEILLANCE ALARMES TELESECURITE ... C/ Mohamed X... AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 05/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01782 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A.S. ASTRIUM venant aux droits de la SOCIETE EADS SPACE TRANSPORTATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05/00315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01503 AFFAIRE : S.A. STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS SOTREMA C/ Patrick X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 05/00183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2007 R.G. No 06/00922 AFFAIRE : S.A. BRULE VILLE ASSOCIES C/ Valérie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 04/00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. BRULE VILLE ASSOCIES 52, avenue Marcel...

...Ct0144...17 Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2007 No 2007 / 661 OG / AT Rôle No 05 / 08888 Michèle X... C / Me Pierre-Louis Y... S. A CMT COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSION Michel Z... AGS-CGEA DE MARSEILLE S. A. S. CUMAS NOUVELLE SOCIETE CUMAS Grosse délivrée à : Me DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Me CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me MAZZELLA DI BOSCO, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de GRASSE en date du 21 Mars 2005, enregistré au répertoire général sous le no 03 / 684...

...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2007 R.G. No 05/02622 AFFAIRE : Sylvie X... C/ S.N.C. QUINTILES BENEFIT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 01/1302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Sylvie X... ... 92400...

...Ct0144...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No 743 CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/05215SB/NB AFFAIRE :Société EUROGROUP C/Hicham X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRENo Chambre : Section : EncadrementNo RG : 04/00805Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rend l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société EUROGROUP Tour Areva 92084 PARIS LA DEFENSEreprésentée par Me...