La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0142 - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 30 mars 2006, JURITEXT000006948284
...Ct0142...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 04/05795 AFFAIRE : BPRP C/ X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 443F/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS anciennement dénommée BPNP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 16 mars 2006, JURITEXT000006948283
...Ct0142...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 04/05298 AFFAIRE : X... C/ MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 08 No Section : No RG : 2336F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI Me TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bernard X... 13 rue Marie Laure 92160 ANTONY représenté par la...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 09 mars 2006, JURITEXT000006948424
...Ct0142...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 04/04813 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 5 No Section : No RG : 65F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. BANQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 02 mars 2006, JURITEXT000006948425
...Ct0142...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47A 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2006 R.G. No 05/04423 AFFAIRE : BIBI X... C/ Me MANDIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 6 No Section : No RG : 224P/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Albert BIBI X... 17 rue des Etangs 95470...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0142, 06 février 2006, 201
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Procédure Une ordonnance d'homologation de peine... ...Ct0142...ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 6 FÉVRIER 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel de deux ordonnances d'homologation après comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité rendue par le Juge délégué du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN du 7 DÉCEMBRE 2005 PRÉVENUS X... Karim Y... Karim CONTRADICTOIRE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Karim Né le 8 Décembre 1977 à MARTIGUES 13 Fils...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948431
...Ct0142...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 03/06754 AFFAIRE : S.C.P.BROUARD -DAUDE C/ COMILOG FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.P. BROUARD-DAUDE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 19 janvier 2006, JURITEXT000006948593
...Ct0142...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2006 R.G. No 04/01113 AFFAIRE : EL X... C/ BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 3317F/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JUPIN-ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Eric EL X... Madame Nadine Y... épouse EL X... chez...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 01 décembre 2005, JURITEXT000006947374
...Ct0142...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2005 R.G. No 05/03433 AFFAIRE : BOP C/ SCP OUIZILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 9 No Section : No RG : 932P/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, X... cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. BOP 25 bis rue Julien Masselier 92230...
