La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0138 - page 8
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 13 mars 2007, 14
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 13 Mars 2007 no 14 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15898 APPELANT Monsieur Abdillah X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean Jacques RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 81 substitué par Me DE PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/048442 du 20/03/2006 accordée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 12 février 2007, 10
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 12 Février 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06778 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 04 / 00131 APPELANTE S.A.R.L. SEA LIFE Centre Commercial Val d'Europe Espace 50 14 cours du Danube 77711 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par Me Pascal JOYET, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame Sophie X...... représentée par Me Eric BINHAS, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC407 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 06 février 2007, 7
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Février 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06650 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes d'EVRY RG no 02 / 00372 APPELANT Monsieur Pierre X...... comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04 INTIMEE SARL ESPACE LOISIRS Immeuble Pro-Ciné 8 rue Blaise Pascal-Périgny 17039 LA ROCHELLE CEDEX 1 représentée par Me Claude CHAMBONNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 30 janvier 2007, 1
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 02 / 37162 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2001 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 99 / 00394 APPELANTE S.A.R.L. CELA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE WEST CAR WASH 48 bis, Boulevard National 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 substitué par Me Christel PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, toque : C012 INTIME Monsieur Pascal X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 30 janvier 2007, 10
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 03 / 01485 APPELANTE Madame Christine X...... comparant en personne, assistée de Me Sandra GUERINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1783 INTIMEE Société DISQUE ET SILICE 8 rue Ampère ZA du Pied-BP 224 67727 HOERDT CEDEX représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 30 janvier 2007, 6
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 04 / 00921 APPELANT Monsieur Bruno René X...... comparant en personne, assisté de Me Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET VICHY INTIMEE SA BROCHOT 52 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 221 substitué par Me Laurent CARRIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 30 janvier 2007, 7
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06405 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 04413 APPELANTE SARL IMESG 28, rue du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel DELVOIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 427 substitué par Me Véronique BEAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1405 INTIME Monsieur Gérard Y...... comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 30 janvier 2007, 8
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 04444 APPELANTE Société IMIA VENANT AUX DROITS DE ISIMI 28 rue du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel DELVOIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 427 substitué par Me Véronique BEAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1405 INTIME Monsieur Gérard Y...... comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 22 janvier 2007, 6
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 22 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06053 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 08759 APPELANTE Madame Laurence X...Y... ... ... représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 187 INTIMEE SARL SETR 6, rue Ampère 75017 PARIS représentée par Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 1950, Mme Z...FLORENCE Représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 22 janvier 2007, 9
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 22 Janvier 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 02 / 04846 APPELANTE Madame Chantal X...... représentée par Me Pascale GUILLON DELLIS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE Société SAINT KARL DIFFUSION 12,16, rue de Vincennes Tour Orion 93100 MONTREUIL représentée par Me Pierre VIOLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A 167 substitué par Me Pascale Clémence...
