La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0134
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 30 janvier 2009, 4
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 no 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/ 02022 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY, RG no 05/ 02568 APPELANTE Madame Claude X... ... 75012 PARIS représentée par Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 919 INTIMÉE MAISON DE LA CULTURE SEINE SAINT-DENIS 1, boulevard Lénine BP 71 93002 BOBIGNY représentée par la S. C. P SUTRA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 18 décembre 2008, 12
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2008 no 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement, RG no 06/00287 APPELANTE Madame Stéphanie X... épouse Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Emmanuelle HELLOT-CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1406 INTIMÉE Société COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHES MONTS VENANT AUX DROITS DE LA SA SODIAAL INTERNATIONAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 18 décembre 2008, 3
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2008 no 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10962 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG no 05/07976 APPELANTE Mademoiselle Charlotte X... ... 75020 PARIS représentée par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 974 INTIMÉE Me Marie-Hélène Y... - Mandataire de SARL STELLAIRE PRODUCTION ... 75003 PARIS représenté par Me Jacques DEBETZ, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 18 décembre 2008, 7
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2008 no 7, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01142 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 05 / 08529 APPELANTE S. A. S. AEDIAN X... ... 75009 PARIS représentée par Me Hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P286 INTIME Monsieur Jacques DE Y... ... ... 78150 LE CHESNAY comparant en personne, assisté de Me Z... DE RAYNAL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 04 décembre 2008, 9
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2008 no 9 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG no 04/04943 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE comparant en personne, assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau de SEINE ST-DENIS, toque : BOB 56 INTIMÉES SA L'OREAL 137, rue Jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me SCP LEANDRI LEBRETTE TILY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 27 novembre 2008, 12
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 no 12, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 02853 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 05 / 07825 APPELANTE SOCIÉTÉ MATIS 39, avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par Me Claude KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1423 INTIME Monsieur Bruno X... ... ... 30250 SOMMIERES comparant en personne, assisté de Me Isabelle Y..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 27 novembre 2008, 15
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 no 15 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes d'ETAMPES - section commerce - RG no 06/00112 APPELANTE SOCIÉTÉ TFN - TECHNIQUE FRANÇAISE DU NETTOYAGE 107, rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Mme Virginie NEHER Juriste salariée en vertu d'un pouvoir général INTIME Madame Ana-Maria X... ... 91580 ETRECHY représenté par Me Nathalie BECQUET...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 27 novembre 2008, 5
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 no 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section encadrement - RG no 05/00208 APPELANTE Madame Danièle X... ... 91800 BRUNOY représentée par Me Thierry ROULETTE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB205 INTIMÉE SA 4 MURS ... et Bellonte BP 68 57157 MARLY représentée par Me CREHANTE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 13 novembre 2008, 10
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 no 10 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01111 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN - section encadrement - RG no 05/00103 APPELANTE S.A. WEBER BROUTIN FRANCE Rue de Brie Servon BP 54 77253 BRIE COMTE ROBERT CEDEX représentée par Me Florent DOUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame Dominique X... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT comparant en personne, assistée de Me Nicolas...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 13 novembre 2008, 8
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 13 NOVEMBRE 2008 no 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 05/7565 APPELANTE S.A.S ALLIANCE PROMOTION 88 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Me Philippe SMADJA, avocat au barreau de PARIS, toque : L.223 substitué par Me J AITTOUARES, avocat au barreau de PARIS, toque : R58 INTIMÉE Madame Geneviève X... ... 78110 LE VESINET...
