La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0133 - page 7
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 22 août 2007, 06/02909
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 22 Août 2007 no 18 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Encadrement RG no 05/00606 APPELANT Monsieur Yves X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Jean-Luc IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 526 INTIMÉ Me Gilles Y... - es qualités de Mandataire liquidateur de la Société TM2I GROUP 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 22 août 2007, 4
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 04 Avril 2007 no 5, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 03518 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le conseil de prud' hommes de LONGJUMEAU section Industrie RG no 03 / 00792 APPELANTE SA SOFRACA ... 91420 MORANGIS représentée par Me Véronique LEMERCIER- HENNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0097 de la SELAFA INTERBARREAUX ACD, avocats INTIME Monsieur Mohammed X... ... 94260 FRESNES représenté par Me Malika TOUDJI- BLAGHMI...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 22 août 2007, 6
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 22 Août 2007 no 6, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 01194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS- RG no 03 / 10878 APPELANTE CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 9 rue Saint Charles 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Daniel JOANNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 INTIMEES DRASSIF 58 / 62 Rue de la Mouzaïa 75019 PARIS non comparante Madame Catherine X... B... ... 95170 DEUIL LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 23 mai 2007, 1
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 23 Mai 2007 no 1, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 36077 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi en CASSATION en date du 7 juillet 2004 concernant l'arrêt rendu le 19 février 2002 21ème Ch. C CA PARIS sur un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Paris section Commerce le 4 août 1999 RG 98 / 22868 APPELANTE Madame Matilde Y... Y... ... 75015 PARIS comparant en personne, assistée de Rafaël A... INTIMEE SA BANCO BILBAO VIZCAYA 29 avenue de l'Opéra 75001 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 25 avril 2007, 11
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 25 Avril 2007 no 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/01444 APPELANTE SA SONACOTRA ... 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1102 INTIME Monsieur Philippe X... ... 75010 PARIS représenté par Me Claudine BOUYER FROMENTIN, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque : PN 21...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 04 avril 2007, 05/03518
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 04 Avril 2007 no 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03518 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Industrie RG no 03/00792 APPELANTE SA SOFRACA 33, Avenue de Champagne 91420 MORANGIS représentée par Me Véronique LEMERCIER-HENNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0097 de la SELAFA INTERBARREAUX ACD, avocats INTIME Monsieur Mohammed X... ... 94260 FRESNES représenté par Me Malika...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 21 mars 2007, 7
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2007 no 7, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 07102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2005 par le conseil de prud' hommes de EVRY section Commerce RG no 04 / 00717 APPELANT Monsieur Joël X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES comparant en personne, assisté de Me Sylvie Y..., avocat au barreau de l' ESSONNE de la SCP SAID LEHOT MONTEIRO BONNIER, avocats associés au barreau de l' ESSONNE INTIMEE LA POSTE 7 / 9 place des terrasses de l' Agora...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 31 janvier 2007, 2
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 31 Janvier 2007 no 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35573 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 02/11229 APPELANT Monsieur Fabien X... ... 78700 CONFLANS STE HONORINE comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L.168 INTIMEE SOCIETE MONSTER WORLDWIDE Venant aux droits de la SA MONSTER ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 17 janvier 2007, 6
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 17 Janvier 2007 no 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37913 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section Commerce RG no 03/00216 APPELANTE Madame Viviane X... ... 77115 BLANDY LE TOURS représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN INTIMEE SARL FONTAINEBLEAU VOYAGES SARL immatriculée au RCS MONTEREAU B 400 877403...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 10 janvier 2007, 6
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 Janvier 2007 no 6 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Encadrement RG no 03/00845 APPELANT Monsieur Christian X... ... 92700 COLOMBES comparant en personne, assisté de Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, toque : R.286 INTIMEES Me Daniel Z... ès qualités de Liquidateur amiable de SA CONTINUA ... 75017 PARIS représenté par Me NEGRE...
