La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0131
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 19 mars 2009, 07/04374
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail - Modification... ...Ct0131...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2009 R. G. No 07 / 04374 AFFAIRE : S. A. S. ED C / Djamila X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Commerce No RG : 06 / 00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0131, 15 mai 2008, 07/01247
...Ct0131...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/18224 APPELANTS Monsieur Michel X... demeurant ... - Commune de Saint-Bon Hôtel le CHABICHOU 73120 SAINT BON représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel BALOUP, du barreau de PARIS, toque : B139 Madame Marie-Louise...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0131, 25 janvier 2008, 06/04307
...Ct0131...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 25 JANVIER 2008 no 08 /, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 01865 APPELANT Monsieur Bernard Marie Marcel X... demeurant ... 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Fabrice Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société ODDO et COMPAGNIE prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 19 octobre 2006, JURITEXT000006952044
...Ct0131...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/05395 AFFAIRE : Société GENERIX SA C/ Pierre X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 04/03752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société GENERIX SA Immeuble Ariane 02 rue Jacques Daguerre 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 28 septembre 2006, 662/06
...Ct0131...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03843 AFFAIRE : Mohamed X... C/ S.A. MAP en la personne de son représentant légal ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed X... ... 75020 PARIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 28 septembre 2006, JURITEXT000006951454
...Ct0131...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03274 AFFAIRE : S.A. ASSE TECHNOLOGIES C/ Carole X... épouse Y... Z... déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 04/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. ASSE TECHNOLOGIES 2, Rue de Galilée 78280 GUYANCOURT...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 21 septembre 2006, 622/06
...Ct0131...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03050 AFFAIRE : Etienne X... C/ S.A. COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No RG : 04/00342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Etienne X... ... 95000 CERGY comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 21 septembre 2006, 623/06
...Ct0131...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03052 AFFAIRE : Réjane-Colette X... C/ S.A. COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No RG : 04/00344 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Réjane-Colette X... ... 95190 FONTENAY EN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 21 septembre 2006, 636/06
...Ct0131...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/05329 AFFAIRE : Christian X... C/ Société OTIS SCS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/00885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christian X... ... 95210 ST GRATIEN représenté par Me Charlotte...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 14 septembre 2006, 583/06
...Ct0131...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02268 AFFAIRE : Franck X... C/ Association FRONT NATIONAL POUR L'UNITE FRANCAISE FNUF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/02220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Franck X... ... 92370...
