La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0124
| France, Tribunal de grande instance de Versailles, Ct0124, 30 octobre 2008, 1279
...Ct0124...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2008 DOSSIER N : 07/08685 REQUÉRANTE COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DES YVELINES 50 Boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES DÉBITEURS Monsieur Maurice X... né le 16 Mars 1933 à BESANCON 25000 ... comparant, assisté de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Madame Khadra Z... épouse X... née le 31 mars 1940 à OULED NACEUR ALGERIE ... comparante, assistée de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, CRÉANCIER SOFINCO ANAP auteur du recours réf...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0124, 03 juillet 2008, 1742/08/08
...Ct0124...COUR D'APPEL DE NANCY 2e CHAMBRE CIVILE-JEX ARRÊT N° 1742 / 08 / 08 DU 03 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03068 Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. n° 06 / 03809, en date du 08 novembre 2006, APPELANT : Monsieur Denis X... né le 23 Novembre 1947 à REMILLY AILLICOURT 08450, demeurant ... représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI et MOUTON, avoués à la Cour ; assisté de Me BEHR, substitué par Me FOLMER, avocats au barreau de NANCY ; INTIMÉE : S. A. A. G. F. PRIVATE BANKING anciennement DRESDNER...
| France, Tribunal de grande instance de Lyon, Ct0124, 22 novembre 2007, 07/01374
...Ct0124...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 22 Novembre 2007 MAGISTRAT : Dominique MORIN GREFFIER : Nicole RENCK DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Septembre 2007 PRONONCE : jugement rendu le 22 Novembre 2007 par le même magistrat AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES C / Monsieur Michel A..., CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, MAAF ASSURANCES, TRESORERIE LYON 8EME, FONCIA JACOBINS, GAN ASSURANCES, SFRB NUMÉRO R. G. : Jex 2007 / 01374 DEMANDERESSE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 290 Rue Faventines 26950...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0124, 07 mars 2006, JURITEXT000006950186
APPEL CIVIL - Appelant - Qualité Pourvoi n F0614565 du 05/05/2006 demandeur : S.A.R.L. VITICOLE V ET JACQUES défendeur : CANART Isabelle,... ...Ct0124...X... No du 07 mars 2006 R.G : 05/01584 Y... C/ S.A.R.L. V. ET J. Z... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION X... DU 07 MARS 2006 APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse Z... 17, rue Jules Lobet 51160 AY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, Appelante d'une décision rendue par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 24 Mai 2005 INTIMEE : S.A.R.L. VITICOLE...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0124, 07 mars 2006, JURITEXT000006950187
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie-attribution - Pourvoi N : V 0614003 du 20/04/2006 demandeur : Monsieur... ...Ct0124...X... No du 07 mars 2006 R.G : 05/02318 CRCAM DE LORRAINE C/ Y... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION X... DU 07 MARS 2006 APPELANTE : La CRCAM DE LORRAINE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié de droit au siège social, 56/58 avenue André Malraux 57000 METZ COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0124, 07 mars 2006, JURITEXT000006950197
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Délais Pourvoi N : V0614601 du 09/05/2006 demandeur :Société PRODIM défendeur : Monsieur CHANUT Christian... ...Ct0124...X... No 21 du 07 mars 2006 R.G : 05/03178 Y... Z... C/ Société PRODIM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION X... DU 07 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Christian Y... Pierre A... 08330 VRIGNE AUX BOIS Mademoiselle Hélène Z... Rue Pierre A... 08330 VRIGNE AUX BOIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Isabelle COLINET, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, Appelants d'une décision...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0124, 07 février 2006, JURITEXT000006948037
ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Astreinte définitive - Conditions - Pourvoi n M0614432 du 27/04/2006 demandeur : Rémy BERGER défendeur... ...Ct0124...ARRET No du 07 février 2006 R.G : 04/02916 E.A.R.L. X... ROCHER X... X... C/ Y... Y... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 07 FEVRIER 2006 APPELANTS : l'E.A.R.L. X... ROCHER agissant poursuites et diligences de son ou ses gérants en exercice domiciliés de droit au siège social, Chemin Départemental N 148 10240 POUGY Monsieur Didier X... 4 rue des Parchemins 10240 POUGY Monsieur Gérard X... 10220 VAL D AUZON COMPARANT, concluant par...
