La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0121
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0121, 22 janvier 2008, 06/7440
...Ct0121...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/5331 APPELANTE : SARL POSEIDON, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité audit siège socialCentre Expo Espace Laporte1170 Route de Nice06600 ANTIBESreprésentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Courassistée de Me LEON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Hubert Y...né le 14 Novembre 1947 à ANIANE 34150de nationalit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0121, 31 décembre 2007, 05/6484
...Ct0121...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 31 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 1561 APPELANTS : Monsieur Juan José X... né le 21 Août 1944 à ULDECONA ESPAGNE de nationalité Espagnole ...... 34450 VIAS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me ARTIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Francisca Z... épouse X... née le 28 Août 1944 à SALSADELA ESPAGNE de nationalité Espagnole ...... 34450 VIAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0121, 30 octobre 2007, 569
...Ct0121...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/03911 AFFAIRE : Société THOMAS COOK VOYAGES C/ Bruno X..., agissant tant en son personnel qu'ès-qualités de ses enfants mineurs Florian, Ludovic et Ophélie ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No chambre : No Section : No RG : 05/000423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN et ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0121, 13 février 2007, 06/4067
...Ct0121...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 13 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 01 / 3677 APPELANTE : Madame Denise A...-B... née le 12 Novembre 1927 à RIEUTORT de nationalité Française... 66210 RIEUTORT-PUYVALADOR représentée par la SCP AUCHE-HEDOU-AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me LLATI, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : COMMUNE DE RIEUTORT-PUYVALADOR, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0121, 08 novembre 2006, 04/05876
...Ct0121...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08 / 11 / 2006 * * * No RG : 04 / 05876 Tribunal de Grande Instance de LILLE JUGEMENT du 24 Mars 2004 REF : SD / VR APPELANTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST ayant son siège social 2 rue Léon Patou B. P. 1028 51686 REIMS CEDEX 2 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Maurice-Alain CAFFIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Roland Y... né le 07 août 1940 à LOMME demeurant ... 59710 ENNEVELIN représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0121, 13 septembre 2006, JURITEXT000006950733
Ecarte la note et la pièce versées par l'avoué de la société Kerdata le 19 juillet 2006, Dit n'y avoir lieu à réouverture des débats, suite à... ...Ct0121...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2006 * * * JOUR FIXE No RG : 05/07574 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de DOUAI du 08 Décembre 2005 REF : JLF/MB APPELANTE SCI KERDADA ayant son siège social ... représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assisté de Maître D. C..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS SARL NORD DEFLOCAGE ayant son siège social ... représentée par SES...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0121, 28 février 2006, 01/00755
...Ct0121...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28 / 02 / 2006 * * * No RG : 01 / 00755 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 09 Janvier 2001 REF : GG / MB APPELANT Monsieur Alfred X... né le 21 Juillet 1945 à SAINT MARTIN BOULOGNE demeurant... 62360 ECHINGHEN représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Monsieur Emmanuel Z... né le 16 Juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assisté de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0121, 28 février 2006, 131
...Ct0121...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2006 R.G. No 05/08328 AFFAIRE : Constantin X... C/ Philippe Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Janvier 2005 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 743/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Constantin X... 12 Rue Schlumberger 92430 MARNES...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0121, 21 février 2006, JURITEXT000006948244
...Ct0121...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1ère chambre 2ème section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2006 R.G. No 04/08913 AFFAIRE : Mouhamed X... C/ Lily Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Avril 2004 par le Tribunal d'Instance de CLICHY No Chambre : No Section : No RG : 59/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mouhamed X... né le 24...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0121, 11 septembre 2005, JURITEXT000007627137
IMPOTS Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute les époux X... de leur demande au titre de l'article... ...Ct0121...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 11/09/2006 No RG : 05/02646 Tribunal de Grande Instance de LILLE Jugement du 04 Avril 2005REF : CG/CB APPELANTE Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU NORD demeurant Direction Générale des Impôts, Direction de Contrôle Fiscal Nord 11 square Dutilleul B.P 705 59033 LILLE CEDEX représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur Didier, Robert, René X... né le 22 décembre 1951 à ERQUIGHE LYS...
