La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0115 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 16 octobre 2007, 06/13968
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 16 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13968 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 05/08524 APPELANT Monsieur Gilbert X... ... 93400 SAINT- OUEN comparant en personne, assisté de Me Blandine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R.286 INTIMEE SARL PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE 15, rue Bleue 75431 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Alain SUTRA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 13 octobre 2007, 06/10229
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 13 novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10229 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/12883 APPELANTE Madame Chantal X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante en personne, assistée de Me Patrick Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P586 INTIMEE SA MONOPRIX Tour Vendôme 204, rond-Point du Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Ronald...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 11 septembre 2007, 06/02345
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 11 septembre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02345 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie RG no 02 / 03164 APPELANTE SARL MINALEX 33, rue Hoche 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIME Monsieur Balasingam X... ... ... 93800 EPINAY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Catherine MALAVIALLE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 11 septembre 2007, 07/00627
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 11 septembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section encadrement RG no 05/00551 APPELANTE Mademoiselle Yuki X... ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Mickaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS 3 COM Les Conquérants 1 avenue de l'Atlantique BP 965 - LES ULIS 91976 COURTABOEUF CEDEX représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 13 décembre 2006, 05/06635
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 13 décembre 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06635 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie RG no 03 / 01743 APPELANTE Madame Malika X... épouse Y... Z... ZZZ... Appartement 222 94400 VITRY SUR SEINE comparante en personne INTIMEE SARL ETABLISSEMENTS L. GUERINEAU 83, rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Fabienne NASICA, avocat au barreau de PARIS, toque : D...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951538
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03163 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris encadrement RG no 02/10176 APPELANT Monsieur Daniel X... MVF Comité central d'entreprise de la Société nationale des chemins de fer français ... représenté par Me Basile YAKOVLEV, avocat au barreau de PARIS, toque : C 573 INTIMEE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANOEAIS 7, rue de Chateau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951539
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08283Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/02874 APPELANT Monsieur Rodolphe X... ... 75003 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2006/007570 du 24/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951540
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08285Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09537 APPELANTE Madame Merline X... Chez Madame Y... Tatiana ... 94240 L'HAY LES ROSES comparante en personne, assistée de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue Etienne Marcel...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951541
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08287Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09551 APPELANT Monsieur Mamadou X... ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue Etienne Marcel 75039 PARIS CEDEX 01 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951593
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08278Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09550 APPELANT Monsieur Joris X... ... 26400 CREST représenté par Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/007575 du 24/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC...
