La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0111

...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F. D. / P. G. ARRET No Code nac : 59C contradictoire DU 08 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 04516 AFFAIRE : S. A. GARAGE GREMEAU C / SAS DAIMLER CHRYSLER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 2003F3132 jonction No 2004F02586 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN et ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...

...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.D./P.G. ARRET No Code nac : 55B par défaut DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/05030 AFFAIRE : S.A.R.L. EXAPAQ PARIS NORD C/ Me Jean-Pierre PERNEY - Pris en sa qualité de Liquidateur de S.A.R.L. BALEKO MATOMBI MBENZO B2M EXPRESS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 2003F04584 - 2003F05687-2004F777 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 56B contradictoire DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/07249 AFFAIRE : E.U.R.L. PRO SPORT POITOU C/ SARL DAGG anciennement dénommée S.A.R.L. GIR'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 5 No Section : No RG : 2006F00003 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/03385 AFFAIRE : Daniel X..., C/ Janine Y... épouse Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 9894/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour...

...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES12ème chambre section 2J.F.F./P.G.ARRET No Code nac : 55ZcontradictoireDU 09 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/08757AFFAIRE :SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL - liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société STRAFI LOGISTICC/S.A.R.L. B... FRANCEDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLESNo Chambre : 2No Section : No RG : 2484F/02Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP BOMMART MINAULTSCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU E.D.REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour...

ETRANGER En application de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l' Homme et des libertés fondamentales,... ...Ct0111...: :

...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 55A contradictoire DU 30 MARS 2006 R.G. No 05/01535 AFFAIRE : S.A. TRANSPORTS KESSLER C/ S.A. ALLO FRET ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 4ème No Section : No RG : 2003F05379 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP DEBRAY-CHEMIN E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 39C contradictoire DU 23 MARS 2006 R.G. No 05/00342 AFFAIRE : Société GOOGLE FRANCE C/ S.A.R.L. CNRRH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 7504/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP GAS SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 55B réputé contradictoire DU 16 MARS 2006 R.G. No 04/09120 AFFAIRE : S.A. GENERALI ASSURANCES IARD anciennement dénommée SA GENERALI FRANCE ASSURANCES C/ SA TRANSPORTS GRAVELEAU ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 2ème No Section : 2 No RG : 2003F00379 - 2003F00547 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE...

...Ct0111...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C../P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/04706 AFFAIRE : Me Emmanuel A... - Administrateur judiciaire de S.A. NOAILLES TEXTILES ... C/ Société EUROFACTOR Société Financière S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2004F01612 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX...