La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0109 - page 2

...Ct0109...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 03662 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 29 Mai 2002 et du 12 Septembre 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 00/ 20006 APPELANTES Madame Monique X... épouse Y... née le 7 Février 1951 à PARIS de nationalité française demeurant... 75005 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Olivier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque...

...Ct0109...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 07915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2008- Tribunal de Commerce de MEAUX-RG no 20081324 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX Avenue Salvador Allendé 77109 MEAUX CEDEX représenté à l'audience par M. WOIRHAYE, Avocat Général INTIMES Monsieur François X... ... 77320 LA FERTE GAUCHER représenté par la...

TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Prescription - / JDF La fraude ou l'infidélité visée par l'article L133-6 du Code de commerce qui... ...Ct0109...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 23 Octobre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mars 2007 N° rôle : 2007j653 N° R.G. : 07/02643 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS LA FLECHE CAVAILLONNAISEAvenue de Robion84300 CAVAILLON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe LEONARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL NOVALEC9 rue Calmette69740 GENAS...

CONTRATS DE DISTRIBUTION - Distribution - / JDF Les co-gérants de supérette en tant que dépositaires des marchandises confiées par la... ...Ct0109...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 23 Octobre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 11 octobre 2007 N° rôle : 2005 / 2552 N° R. G. : 07 / 07641 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Stéphane X... né le 22 juin 1975 à TOULOUSE 31... 66470 SAINTE MARIE Madame Sandrine Z...... 66470 STE MARIE représentés par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistés de Me Thierry...

...Ct0109...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG no 2006/01547 APPELANT Monsieur Michel X... né le 23 janvier 1966 à CARMAUX 81 de nationalité française demeurant ... 77700 MAGNY LE HONGRE représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie Y..., avocat au barreau de MELUN, SCP MALPEL et ASSOCIES...

RAPATRIE - Mesures de protection juridique - Suspension provisoire des poursuites article 100 de la loi du 30 décembre 1997 complété par... ...Ct0109...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 09 Octobre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 mars 2007- N° rôle : 2007f657 No R. G. : 07 / 01750 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Ilario Luciano Guiseppe X... né le 20 mai 1925 à ALGER ... 69001 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Céline FLOTARD, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - / JDF Le moyen tiré de... ...Ct0109...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 09 Octobre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 septembre 2007- N° rôle : 2007 / 969 N° RG : 07 / 06316 Nature du recours : Appel APPELANTS : SARL LA FINANCIERE CHALEY 30 route de la Croix Rapeau 42330 ST GALMIER Monsieur Jacques X... né le 12 janvier 1952 ...42330 ST GALMIER représentés par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistés de la...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Détermination du patrimoine - Revendication - Action en revendication - /... ...Ct0109...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 09 Octobre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 novembre 2007- N° rôle : 2007f2011 N° RG : 07 / 07961 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA CREDIPAR 12 avenue André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL et ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIME...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission - Sursis à statuer -... ...Ct0109...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 09 Octobre 2008 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND du 23 septembre 2003, Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM du 6 octobre 2004 et Arrêt de la Cour de Cassation du 21 février 2006 N° R.G. : 08/00885 Nature du recours : Saisine sur renvoi après cassation. APPELANTE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, anciennement dénommée QUILLERY BATIMENT131, Av de...

...Ct0109...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006039939 APPELANTE SA CARREFOUR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 26 Quai Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Didier MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T 12...