La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0107
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 30 septembre 2008, 07/04308
...Ct0107...CHAMBRE SOCIALE-SECTION A - ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 04308 Monsieur François X... c / SOCIÉTÉ BÉTON CHANTIERS DU LOT Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juin 2007 R. G. no F 06 / 00194 par le Conseil de Prud'hommes de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 16 septembre 2008, 07/05212
...Ct0107...CHAMBRE SOCIALE-SECTION A - ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 05212 Monsieur Nicolas X... c / S. A. S. STRYKER SPINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre 2007 R. G. no F 06 / 147 par le Conseil de Prud'hommes de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 16 septembre 2008, 07/06006
...Ct0107...CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 07/06006 Madame Christiane X... c/ ASSOCIATION UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE - U.B.A.P.S ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 09 septembre 2008, 07/02708
...Ct0107...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 07/02708 Monsieur Philippe X... c/ S.A. CLINIQUE TOURNY - GÉNÉRALE DE SANTÉ ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mai 2007...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 03 juillet 2008, 07/02394
...Ct0107...MINUTE N° 08 / 01030 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02394 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, Centre de Vie et des Affaires Aéroparc 90150 FONTAINE Représentée par Me Antoine S. SCHNEIDER, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉ et APPELANT INCIDENT : Monsieur Claude X..., non comparant, ...... Représenté par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 03 juillet 2008, 07/02395
...Ct0107...MINUTE N° 08 / 01025 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02395 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, Centre de Vie et des Affaires Aéroparc 90150 FONTAINE Représentée par Me Antoine S. SCHNEIDER, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉ et APPELANT INCIDENT : Monsieur Jean Bernard X..., non comparant, ...... Représenté par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 03 juillet 2008, 07/02396
...Ct0107...MINUTE N° 08 / 01023 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02396 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, Centre de Vie et des Affaires Aéroparc 90150 FONTAINE Représentée par Me Antoine S. SCHNEIDER, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉ et APPELANT INCIDENT : Monsieur Sylvain X..., non comparant, ...... Représenté par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 03 juillet 2008, 07/02397
...Ct0107...MINUTE N° 08 / 01018 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02397 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, Centre de Vie et des Affaires Aéroparc 90150 FONTAINE Représentée par Me Antoine S. X..., avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉ : Monsieur Maurice X..., non comparant, ...... Représenté par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE, COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 03 juillet 2008, 07/04247
...Ct0107...MINUTE N° 08 / 01031 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 04247 Décision déférée à la Cour : 20 Septembre 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : S. A. R. L. ESTUDIA, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 24A rue des Magasins 67000 STRASBOURG Représentée par Me Sylvie MARX remplaçant Me Gérard ALEXANDRE, avocats au barreau de STRASBOURG, INTIMÉ : Monsieur Samuel Y..., non comparant, ...... Représenté par Me Emmanuelle POINTET, avocat au barreau de STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0107, 26 juin 2008, 07/01809
...Ct0107...MINUTE N° 08 / 0895 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01809 Décision déférée à la Cour : 30 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Muoy X... exploitant sous l'enseigne CAFÉ DE LA RÉUNION, non comparante, ...68100 MULHOUSE Représentée par Me Henri-Paul STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉS : Madame Monique Y..., comparante en personne, ...68110 ILLZACH Assistée de Me Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE, Monsieur Mariano A..., Madame Sara B...épouse...
