La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0104
| France, Cour d'appel de reims, Ct0104, 10 juin 2008, 34
...Ct0104...ARRET Nº du 10 juin 2008 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : R.G : 07/00989 La SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE prise en la personne de son gérant domicilié de droit au siège social, 6 rue Nicolas Appert 51430 TINQUEUX SCI DU MAC ET DU MONT COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à SAINT PIERRE la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, Avocat au barreau de REIMS. C/ Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 15 Février 2007 SOCIETE CREDIT COOPERATIF INTIMEE: INTIMEE : La...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0104, 03 mars 2008, 565/08
...Ct0104...COUR D'APPEL DE NANCY deuxième chambre civile JEX ARRÊT No 565 / 08 DU 03 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02381 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN, R. G. no 07 / 00314, en date du 04 octobre 2007, APPELANTE : S. A. R. L. SEES SOCIETE EUROPEENNE D'EQUIPEMENT SIMOES prise en la personne de son représentant légal pour ce, domicilié au siège social., demeurant Allée de la Chèvre Haie-54110 ANTHELUPT représentée par la SCP MERLINGE et BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée par Maître JOUBERT, Avocat au Barreau de Nancy INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0104, 13 février 2008, 428/08
...Ct0104...COUR D' APPEL DE NANCY deuxième chambre civile JEX ARRÊT No 08 / 428 DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 00489 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. no 05 / 04504, en date du 08 février 2006, APPELANTS : Monsieur Gilles X... demeurant ...- 55300 RAMBUCOURT représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Assisté par Mes GUITTON- ZION- Y..., Avocats au Barreau de Nancy bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 006008 du 22 / 03 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de NANCY Madame Michèle...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0104, 16 janvier 2008, 106/08
...Ct0104...COUR D'APPEL DE NANCY deuxième chambre civile JEX ARRÊT No 106 / 08 DU 16 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02029 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL, R. G. no 06 / 00402, en date du 06 juillet 2006, APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège, demeurant 4 rue Henri Lebrun-70800 ST LOUP SUR SEMOUSE représentée par Me BONET, LEINSTER et WISNIEWSKI, avoué à la Cour assistée par maître SCHMITT, Avocat au Barreau de STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0104, 03 juillet 2007, 56
...Ct0104...ARRET No du 03 juillet 2007 R.G : 06/02398 X... C/ LECOMTE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 03 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 51120 SAUDOY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil le Cabinet STASI et ASSOCIES Appelant d'une décision rendue par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 31 Août 2006 INTIMEE : Madame Marie-France Y... épouse X... ... 51120 GAYE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0104, 15 mai 2007, 31
...Ct0104...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 15 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Gérald X... ... 59440 ST HILAIRE SUR HELPE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, Appelant des décisions rendues par le Juge de l'Exécution D'AVESNES SUR HELPE des 23 septembre 2004 03/00451 et 03/01552 et 16 décembre 2004 INTIMES : S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences des président et membres du conseil d'administration domiciliés de droit au siège social, 2 place Carpeaux Tour Séquoui 92915...
