La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0099 - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 14 mai 2008, 07/04105
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 04105 ARRÊT DU 14 Mai 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 14 Mai 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 16 MAI 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Isabelle Valérie épouse Y... née le 24 Novembre 1970 à MANTES LA JOLIE Fille de X... Jean-Michel et de Z... Nicole De nationalité française, mariée Sans profession Demeurant ... Prévenue, appelante, libre, non comparante Représentée par Maître CADART Anne-Sophie, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substituant Maître...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 24 avril 2008, 07/02755
...Ct0099...DOSSIER N° 07 / 02755 ARRÊT DU 24 Avril 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 24 Avril 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE- 9E CHAMBRE du 29 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Dalil né le 26 Mai 1967 à ARMENTIÈRES Fils de X... Rabha et de Y... Messaouada De nationalité française, vit en concubinage Sans profession Demeurant ... - Actuellement ... Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 23 avril 2008, 08/00302
...Ct0099...DOSSIER N° 08 / 00302 ARRÊT DU 23 Avril 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 23 Avril 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCIENNES du 03 JANVIER 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Azzedine Né le 27 Août 1973 à BOUSSEAH ALGERIE Fils de X... Abdelhamid et de Y... Rabia De nationalité algerienne, divorcé Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ... 59282 DOUCHY LES MINES Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK Chérifa, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 13 mars 2008, 07/02076
...Ct0099...DOSSIER N 07/02076ARRÊT DU 13 Mars 20084e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 13 Mars 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BÉTHUNE du 22 MAI 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Rachidné le 04 Août 1973 à KSAR GOULMINA MAROCFils de X... Ali et d' Y... FatimaDe nationalité marocaine, célibataireSans professionDemeurant ... Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNEappelant, COMPOSITION DE LA COUR :Président : Christine...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 13 février 2008, 07/02337
...Ct0099...DOSSIER N° 07 / 02337 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre-N° 08 / 00183 Prononcé publiquement le MERCREDI 13 FÉVRIER 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE- 6E CHAMBRE du 21 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Kamel né le 23 Octobre 1984 à LILLE Fils de X... Nassira De nationalité française, vit en concubinage Maître chien Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant ... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître ANDRIES Sophie, Avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 06 février 2008, 07/01472
...Ct0099...DOSSIER N° 07 / 01472 ARRÊT DU 06 Février 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 06 Février 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DOUAI du 09 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... André né le 20 Mars 1957 à SOMAIN Fils de X... Marcel et de Y... Miralda De nationalité française, marié Agent d'entretien Demeurant ... Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DUBOIS Frank, Avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 30 janvier 2008, 07/01331
...Ct0099...DOSSIER N° 07 / 01331 ARRÊT DU 30 Janvier 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 30 Janvier 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 26 JANVIER 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Pierre né le 19 Avril 1955 à UCCLE BELGIQUE Fils de X... Pierre et de Y... Monique De nationalité belge, vit en concubinage Employé commercial alimentaire Demeurant ... BELGIQUE Prévenu, intimé, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 17 janvier 2008, 07/04131
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 04131 ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-08 / 00074 Prononcé publiquement le JEUDI 17 JANVIER 2008, par la 4ème Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANT : X... Mohamed né le Vendredi 25 Mai 1962 à TOURCOING 59 de X... Said et de Y... Chalah de nationalité Française, Divorcé Apporteur d'affaires... 83700 ST RAPHAEL Détenu au Centre pénitentiaire de MAUBEUGE prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, Assisté de Maître DE VITA Franck, Avocat au barreau de NICE. EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 16 janvier 2008, 06/0400
...Ct0099...DOSSIER N 06 / 04005-A ARRÊT DU 16 Janvier 2008 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 16 Janvier 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BETHUNE du 20 JUIN 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jérôme né le 30 Mars 1979 à AUCHEL Fils de X... Roger et de Y... Martine De nationalité française, célibataire Commerçant Sans domicile connu ayant demeuré ...Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître HARENG Christophe, Avocat au barreau de BETHUNE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 15 janvier 2008, 07/01210
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 01210 ARRÊT DU 15 Janvier 2008 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 15 Janvier 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. D'AVESNES SUR HELPE du 17 JANVIER 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Farid né le 27 Avril 1969 à MAUBEUGE Fils de X... Ali et d'Y... Yamina De nationalité française, vit en concubinage Handicapé adulte Demeurant ...59362 AVESNES SUR HELPE Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BOITIAUX-DUFOUR Gérald, Avocat au barreau de LILLE, substituant Maître BERTON Franck...
