La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0096

INSTRUCTION - Interrogatoire - Procès-verbal - Nullité - L'enregistrement prévu par l'article 116-1 du Code de procédure pénale issu de la... ...Ct0096...C O U R D'A P P E L D'A I X-E N-P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT / 2008 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 23 OCTOBRE 2008 nullité La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT ; PARTIE EN CAUSE Mohamed X... Né le 20 juillet 1981 à MARSEILLE 13 De nationalité française Profession : sans Demeurant :... Libre...

...Ct0096...depuis la veille, l'infirmière lui faisait une injection. L'analyse d'urine étant stérile, elle tentait en vain de joindre le docteur X... Y... prévenait le docteur Z... et le docteur A... B... 18 heures, le docteur Z... voyait Madame C..., disait qu'il s'agissait d'une patiente anxieuse et prescrivait du lexomil. Madame C... était moins algique. Le docteur A... indiquait que Madame C... devait subir une échographie pelvienne et abdominale. A 19 heures 30, l'infirmière avait les résultats desALDI indiquait que Madame C... devait subir une échographie pelvienne et abdominale. A 19 heures 30, l'infirmière avait...

...Ct0096...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 256 /2006 12ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU JEUDI 13 AVRIL 2006 La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du conseil, à l'audience du ONZE AVRIL DEUX MILLE SIX, Monsieur le Conseiller HURON a été entendu en son rapport Vu la procédure suivie à l'encontre de : Yann X... Né le 24 Mars 1975 à RENNES De nationalité Française Profession : commerçant DETENU A LA MAISON D'ARRÊT DE GRASSE Mandat de dépôt criminel du 2 avril 2004, COMPARUTION NON DEMANDEE - NON...

...Ct0096...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 13 AVRIL 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX ; Vu la procédure suivie à l'encontre de : Mohamed X... Né le 23 octobre 1963 à LENS De nationalité tunisienne Demeurant : MUHLOF No 4 - 85777 FAHRENZHAUSEN ALLEMAGNE Détenu à la Maison d'Arrêt de GRASSE Mandat de dépôt du 22 mars 2005 MIS EN EXAMEN DES CHEFS DE : homicide volontaire avec...

...Ct0096...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 258/2006 12ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU JEUDI 13 AVRIL 2006 La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du conseil, à l'audience du TREIZE AVRIL DEUX MILLE SIX, Monsieur le Conseiller HURON a été entendu en son rapport Vu la procédure suivie à l'encontre de : Reynald X... Né le 11 Avril 1957 à REIMS De nationalité Française Profession :sans Demeurant 394 CHEMIN DES PRES - 06600 ANTIBES DETENU A LA MAISON D'ARRET DE NICE, mandat de dépôt criminel du 29...

...Ct0096...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 13 AVRIL 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre était navré. Il la remerciait de sa discrétion et l'assurait de son aide pour trouver un emploi et le paiement intégral de son salaire. Le lendemain, elle percevait l'intégralité du salaire mensuel. Madame X..., la secrétaire, lui disait que tout le port était au courant. Monsieur Y... disait qu'il était désolé pour elle. Marie-Christine Z... ajoutait faire...

...Ct0096...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 13 AVRIL 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du NEUF MARS DEUX MILLE SIX ; Vu la procédure d'information suivie devant le Tribunal de Grande Instance de NICE contre X... Guy né le 08/02/1950 à ABIDJAN Cote d'Ivoire profession : fonctionnaire de police à Monaco de nationalité Française demeurant : 6 Impasse du Verseau - 06320 CAP D'AIL AYANT POUR AVOCAT Me RIVOIR, 2, Rue de la...

...Ct0096...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT /2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 13 AVRIL 2006 La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du NEUF MARS DEUX MILLE SIX ; Vu la procédure d'information suivie devant le Tribunal de Grande Instance de NICE contre X... DES CHEFS DE : homicide involontaire PARTIE CIVILE POURSUIVANTE X... Eliane 1901 Moyenne Corniche - 06360 EZE X... Y... 1901, Moyenne Corniche - 06360 EZE AYANT POUR AVOCAT Me SANDA MATUNDU, 28 rue de l'Hotel des...

...Ct0096...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 224/2006 12ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU MARDI 11 AVRIL 2006 La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du conseil, à l'audience du ONZE AVRIL DEUX MILLE SIX, Monsieur le Conseiller GRISON a été entendu en son rapport Vu la procédure suivie à l'encontre de : Stéphane X... Né le 13 Décembre 1967 à MONTAUBAN De nationalité Française Profession: Coiffeur Demeurant : chez Mr et Mme X... - 636 route de Monclar - 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT DETENU A LA...

...Ct0096...C O U R D ' A P P E L D ' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 226/2006 12ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU MARDI 11 AVRIL 2006 La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du conseil, à l'audience du ONZE AVRIL DEUX MILLE SIX, Monsieur le Conseiller GRISON a été entendu en son rapport Vu la procédure suivie à l'encontre de : Laurent X... Né le 17 Mai 1967 à NICE De nationalité Française Sans: profession Demeurant :1241 Route du Bord de Mer - Résidence Miramar RN 98 - 06700 ST LAURENT DU VAR DETENU A LA MAISON D'ARRET...