La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0087 - page 2

...Ct0087...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 ** * N° RG : 07/07681 Offre FIVA du 04 Octobre 2007 DEMANDEUR Monsieur Ahmed X... né le 01 Juin 1947 à AIT CHAFA ALGERIEDemeurant ... 59760 GRANDE SYNTHE représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Président de...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2008 R.G. No 07/01889 AFFAIRE : Jacques X... C/ Lionel Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 06/4699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP FIEVET-LAFON SCP BOMMART MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAU SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE HUIT, La...

...Ct0087...MINUTE No 08 / 0154 Copie exécutoire à : - Me J. ZIMMERMANN- Me R. LOCHERT COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 18 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 03131 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Avril 2004 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE RIBEAUVILLE APPELANTE : SA E. G. P. I. Entreprise Générale de Prestations Pour l'Industrie dont le siège social est sis 1, rue des Artisans 68120 RICHWILLER Représentée par Maître Julien ZIMMERMANN, Avocat à la Cour INTIMEE : Madame Marlène X... épouse Y... demeurant ...... Représentée par...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 24 / 01 / 2008 * * * No MINUTE : No RG : 07 / 04456 Décision de rejet FIVA du 10 Mai 2007 REF : EM / VD DEMANDEURS Madame Nadine X... veuve Z... née le 30 Octobre 1950 à LOON PLAGE Demeurant... 59279 LOON PLAGE représentée par Me LEGAL de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Z... né le 02 Juillet 1974 Demeurant... 59279 LOON PLAGE représenté par Me LEGAL de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Stéphanie Z... épouse Y... née le 24 Août 1975 Demeurant... 59320 HAUBOURDIN...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * No MINUTE : No RG : 06 / 01481 jonction avec dossier RG No 06 / 01827 Jugement No 2001 / 331 rendu le 26 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM / VD APPELANTE SOCIÉTÉ BERUFSGENOSSENSCHAFT FUR FAHRZEUGHALTUNGEN Ayant son siège social Ottenser Haupstrasse 54 22765 HAMBOURG ALLEMAGNE représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me SZWEC GELLER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS APPELANT INCIDENT Monsieur Siegfried Y... né le 05 Juin 1962 à NIEDERKRUCHTEN ALLEMAGNE Demeurant...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2007 R. G. No 06 / 07962 AFFAIRE : Daniel X... C / Société AGF COLLECTIVITES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 06 / 4529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP BOITEAU PEDROLETTI-SCP GASREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... ... 78510...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 29 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 01529 AFFAIRE : S. A. S. CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR C / Christiane X... épouse Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 04 / 9009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP GAS -SCPP FIEVET-LAFON -SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/07676 AFFAIRE : Pascaline Georgina Andrée X... C/ CPAM D'INDRE ET LOIRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 04/15399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP TUSET CHOUTEAU -SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEU -SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2007 R.G. No 04/05687 AFFAIRE : Mohamed X... C/ Sylvain Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 3229/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Maître TREYNET -SCP FIEVET LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 03323 AFFAIRE : S. A. PROMOGIM C / S. A. DESQUENNE ET GIRAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 05 / 8746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEUREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...