La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant formation:Ct0085 - page 2
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| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006950140
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001601 MINUTE : 48/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006950141
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001609 MINUTE : 51/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Mademoiselle X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006950142
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001646 MINUTE : 53/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006950144
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001647 MINUTE : 54/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006950145
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001608 MINUTE : 50/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Madame POLANCO X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006947113
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000094 MINUTE : 39/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948269
a ... ...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001427 MINUTE : 37/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948271
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001329 MINUTE : 32/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... Madame Z... A... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT B... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948272
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001399 MINUTE : 34/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948878
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000092 MINUTE : 38/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
