La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0085
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 09 mai 2006, JURITEXT000006949412
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000136 MINUTE : 90/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT A... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 09 mai 2006, JURITEXT000006950544
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000625 MINUTE : 97/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Denis SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 09 mai 2006, JURITEXT000006950545
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-06-000074 MINUTE : 88/06 JUGEMENT DU : 09/05/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 9 Mai 2006, après débats à l'audience du 14 mars 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information préalablement...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006949919
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000313 MINUTE : 55/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Christian SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006949920
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001259 MINUTE : 46/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Monsieur CHOUIN X... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006949921
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000337 MINUTE : 57/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Monsieur FARTAS X... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Y... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006949922
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-000336 MINUTE : 56/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Mademoiselle X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006950137
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001603 MINUTE : 49/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT A... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006950138
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001600 MINUTE : 47/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 mars 2006, JURITEXT000006950139
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001645 MINUTE : 52/06 JUGEMENT DU : 14/03/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Mars 2006, après débats à l'audience du 10 janvier 2006, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
