La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0075 - page 3

...Ct0075...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 04251 X... C / SARL ADL MENUISERIE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 08 Juin 2006 RG : F 04 / 00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2007 APPELANT : Monsieur Christian X...... 07100 ROIFFIEUX comparant en personne, assisté de Me Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : SARL ADL MENUISERIE 40 rue du Docteur Guyotat 42220 BOURG ARGENTAL représentée par Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 28 Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU...

...Ct0075...AFFAIRE PRUD'HOMALE Double RAPPORTEUR R.G : 06 / 05043 X... C / SA THYSSEN KRUPP MAVILOR APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 29 Juin 2006 RG : F05 / 814 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Juan X......... 42350 LA TALAUDIERE comparant en personne, assisté de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA THYSSEN KRUPP MAVILOR 24 avenue de la Libération 42152 L HORME Madame Y... DIT Z..., directrice des ressources humaines, assistée de Maître LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES...

...Ct0075...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 MAI 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05 / 1737 Madame Claudette X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 002994 du 06 / 04 / 2006 Mademoiselle Alexandra X... Monsieur Anthony X... Monsieur Christophe X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000324 du 01 / 02 / 2007 Madame Angélique X... épouse Y..., décédée le 15 juin 2006 Monsieur Jean-Philippe Y... ayant-droit de Angélique Y... décédée bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 021614 du 01 / 02 / 2007 S.C.P...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Effets - /JDF Dès lors que la mesure de garde à vue ne procède pas du fait de l'employeur,... ...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Avril 2007 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05 / 03101 La S.A. TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS TFE c / Monsieur Jean Jacques X... Monsieur Christian Y... Monsieur Alain Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...

...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Avril 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 01380 Madame Mylène X... c / Madame Yvette Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

...Ct0075...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 Février 2007 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 00051 Monsieur Antoine X... c / La S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Nature de la décision : SURSIS A STATUER RENVOI A L'AUDIENCE DU 20 JUIN 2007 A 14 HEURES DE LA CHAMBRE SOCIALE B Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...

...Ct0075...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 8 Février 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 00362 Madame Catherine X... c / S.A. ERIC MALLET Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième...

...Ct0075...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05 / 04067 X... C / SA LINDER APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 09 Mai 2005 RG : F 04 / 00143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Maryse X...... 42360 PANISSIERES comparant en personne, assistée de Me Isabelle DAVID, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA LINDER Rue Célestin Linder 42780 VIOLAY représentée par Me Jean-Christophe BECKENSTEINER, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 8 Juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR...

...Ct0075...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 Janvier 2007 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05 / 06930 La S.A. TEKNO TEMPS c / Monsieur Jacques X...L'ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : SURSIS A STATUER RENVOI A L'AUDIENCE DU 21 SEPTEMBRE 2007 A 9 HEURES DE LA CHAMBRE SOCIALE B Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...

...Ct0075...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 Janvier 2007 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05 / 06931 La S.A. TEKNO TEMPS c / Monsieur Frédéric X... Nature de la décision : mixte : tranche pour partie le principal Sursis à statuer RENVOI à l'audience du 21 septembre 2007 à 09 h 00 devant la Chambre sociale section B Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...