La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0062 - page 3

...Ct0062...Arrêt No R. G : 07 / 01335 X... X... X... C / A... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 11 JUILLET 2007 suivant déclaration d'appel en date du 02 AOUT 2007 rg no 03 / 979 APPELANTS : Monsieur Félix X... ... 97460 ST PAUL Représentant : Me PaulSALEZ avocat au barreau de SAINT DENIS Monsieur Rénot X... ... 97460 ST PAUL Représentant : Me PaulSALEZ avocat au barreau de SAINT DENIS Madame Z... X... épouse G... ... 97460 ST PAUL Représentant : Me PaulSALEZ...

...Ct0062...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02363 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 31 Août 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S. A. CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 34, rue Nicolas Leblanc Bp 2007 59000 LILLE représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal ALIAS, du barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART INTIMÉS...

...Ct0062...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02365 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 11 Septembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La SA POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 25, rue de Mondésir 45802 ST JEAN DE BRAYE CEDEX représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP Thierry OUSACI, du barreau D'ORLEANS...

...Ct0062...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT SUR REQUETE DU 20 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 401 Rôle No 08 / 12824 S. C. I. CARNOT C / S. C. I. AXELLE Germaine X... épouse Y... Pierre Michel Emile Y... Georges André Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Mai 2008 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 1282. APPELANTE S. C. I. CARNOT, venant aux droits de Monsieur et Madame Pierre Y..., poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...

...Ct0062...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02164 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 13 Juillet 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La S. C. I. ALEDA agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège " La Martinière " 37230 PERNAY représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alain SAINT-CRICQ, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Emmanuel Y...... 37230...

...Ct0062...Arrêt No R. G : 07 / 00655 X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 06 AVRIL 2007 suivant déclaration d'appel en date du 03 MAI 2007 rg no 05 / 2377 APPELANT : Monsieur Noël Roger X...... 97436 ST LEU Représentant : la SELARL AMODE-ANDRE Z...- RAFFI avocats au barreau de ST PIERRE, INTIME : Monsieur Irénée Y...... Ravine à Marquet 97420 LE PORT Représentant : Maître Rose A... B... avocat au barreau de SAINT DENIS, CLOTURE LE : 23 mai 2008, DÉBATS : en...

...Ct0062...ARRET No R. G : 06 / 00879 X... X... C / Société BNP PARIBAS REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 12 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 19 JUIN 2006 rg no 04 / 00933 APPELANTS : Monsieur X... X... ... 97400 SAINT-DENIS Monsieur X... X... ... ... 97400 ST DENIS Représentés tous deux par la SELAS Y... avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIMEE : Société BNP PARIBAS REUNION 67, Rue Juliette Dodu 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me...

...Ct0062...Arrêt No R. G : 05 / 00090 X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 12 NOVEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 12 JANVIER 2005 rg no 03 / 2016 APPELANT : Monsieur Rosaire René X... ... ... 97480 SAINT-JOSEPH Représentant : la SCP CHANE TENG-VON PINE avocat au barreau de SAINT-PIERRE, INTIME : Monsieur Fabrice Y... ... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY avocat au barreau de SAINT PIERRE...

...Ct0062...Arrêt No R. G : 07 / 00367 X... Y... C / X... Z... Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 FEVRIER 2007 suivant déclaration d'appel en date du 12 MARS 2007 rg no 05 / 3641 APPELANTS : Monsieur Joseph Antoine X... ... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : Me Samuel A... avocat au barreau de SAINT-PIERRE, Madame Marie B... Y... épouse X... ... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : Me Samuel A... avocat au barreau de SAINT-PIERRE, INTIMES : Monsieur Joseph...

...Ct0062...Arrêt No R. G : 06 / 01748 X... C / Y... X... Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE ST PIERRE en date du 24 OCTOBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 07 DECEMBRE 2006 rg no 51 / 06 / 005. APPELANT : Monsieur Dominique X... ... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentant : Me Jean Claude A... avocat au barreau de SAINT PIERRE INTIMES : Madame Léone Hélène Y... ... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Anne-Marie B... avocat au barreau de SAINT PIERRE...