La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0056

...Ct0056...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00839 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 90/2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSEMonsieur Vadivel Philippe Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL Z... avocat au barreau de ST DENIS DEFENDEUR ORDONNANCE...

...Ct0056...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00840 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 91/2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSEMonsieur Joseph Julien Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARD avocat au barreau de ST DENIS DEFENDEUR...

...Ct0056...Arrêt No R.G : 06/00552 COUTANT C/ Société GALVA REUNION Compagnie GROUPAMA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CGSSR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 28 SEPTEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 26 OCTOBRE 2005 rg no 04/3110 APPELANT à titre principal et intimé indicent : Monsieur Thierry X... 108 Place Albert Camus Les Frontons - Zac Ste Thérèse Apt 113 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Sanaze MOUSSA avocat au barreau de ST DENIS...

...Ct0056...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B RENVOI APRES CASSATION ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2007 R.G. No 05/09374 AFFAIRE : Maurice X... C/ Jacques Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 3 No Section : 2 No RG : 01/19088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...

...Ct0056...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2006 R.G. No 93/06833 AFFAIRE : Max X... C/ Madeleine X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 2ème No Section : 2ème No RG : 85/3244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART Me Farid SEBA SCP FIEVETREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Ct0056...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 93A 21ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2006 R.G. No 05 / 07536 AFFAIRE : Dusan X... C / le Comptable de la Direction Générale des Impôts de SCEAUX Sud Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bobigny le 20 décembre 2001 No Chambre : No Section : No RG : Y03-20. 503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP DEBRAY -SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX DECEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...Ct0056...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 3 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ET CHAMBRE SOCIALE RÉUNIES No de rôle : 05/06759 Monsieur X... Y... c/ L'UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T. DE LA HAUTE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 3 Octobre 2006 Par Monsieur...

...Ct0056...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2006 R.G. No 05/01706 AFFAIRE : Toni X... Y... ... C/ S.C.P. AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Décembre 2004 par le Cour de Cassation de No Chambre : 1 No Section : No RG : P03-17.067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Ct0056...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C RENVOI APRÈS CASSATION ARRET No contradictoire DU 17 MAI 2006 R.G. No 05/02217 AFFAIRE : Jacques X... C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE Y... Décision déférée à la cour : Jugement du 2 novembre 2000 du TGI DE PARIS No Chambre :2 No Section : 2 No RG : 99/13873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR...

...Ct0056...CHAMBRES REUNIES ARRET DU 15 / 05 / 2006 * * * No RG : 05 / 01624 jugt TGI Lille 25 janvier 2002 Cour d'Appel de DOUAI du 05 Septembre 2002 Cour de Cassation 22 février 2005 REF : H. A / M. D APPELANT demandeur à la déclaration de saisine de la Cour Monsieur François X... ...REYKJAVIK ISLANDE représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Marie Noelle SCHINDLER, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800205 / 2998 du 19 / 04 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMEE défenderesse à la...