La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0055 - page 3
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| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 18 octobre 2006, 857
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Appel - /JDF En application des dispositions de l'article 732, alinéa 1er, de l'ancien code de procédure... ...Ct0055...ARRÊT No BG/MDCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION AContradictoireAudience publiquedu 20 septembre 2006 No de rôle : 06/00742S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de BESANOEONen date du 10 mars 2006Code affaire : 78EAutres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Daniel X..., Elisabeth Y..., épouse X... C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ Mots clés : saisie...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 04 octobre 2006, JURITEXT000006951725
SECURITE SOCIALE - Accident du travail - Tiers responsable - Recours de la victime - /JDF En application des dispositions de l'article L454.1... ...Ct0055...ARRÊT No BG/MD COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 06 septembre 2006 No de rôle : 05/01561 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 25 janvier 2005 Code affaire : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Robert X..., MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 12 juin 2006, 2798
...Ct0055...AR/CD Numéro 2593 /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2006 Dossier : 06/00507 Nature affaire : Rectification et interprétation Affaire : Commune de VIELLE SAINT GIRONS C/ Marcel René Louis X..., Joëlle Francine Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 29 mai 2006 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Mars 2006...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 06 juin 2006, 2710
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Conditions - Lien de causalité entre... ...Ct0055...AR/PPNuméro 2710/06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/06/06 Dossier : 05/00202 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleAffaire :Fatima X... épouse Y... C/Philippe Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience publique du 06 Juin...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 31 mai 2006, 532
SERVITUDE Le mode d'extinction de la servitude de passage prévu à l'article 685-1 du code civil n'est pas applicable aux servitudes... ...Ct0055...ARRÊT No BP/CBCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 -ARRÊT DU 31 MAI 2006PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION ADéfautAudience publiquedu 03 mai 2006 No de rôle : 04/02192S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Vesoulen date du 17 août 2004Code affaire : 74DDemande relative à un droit de passage Francis X..., Marie-Claude X..., Julien X..., Sandrine Y..., épouse X... C/ Chantal Z..., épouse DE SA A..., Jean B..., Christiane B..., Olivier B... PARTIES EN...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 29 mai 2006, 2591
PREUVE règles générales - Pouvoirs du juge - Appréciation - Pouvoir souverain - Responsabilité delictuelle ou quasi-délictuelle - Dommage -... ...Ct0055...AR/CDNuméro 2591/06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2006 Dossier : 05/02206 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueuxAffaire :Jean X..., Gilberte X... C/Maurice Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 29 mai 2006, 2593
URBANISME - Préemption - /JDF L'obligation de retrocession d'un bien est applicable en l'espèce conformément à l'article L213.4 du code de... ...Ct0055...AR/CDNuméro 2593 /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2006 Dossier : 06/00507 Nature affaire :Rectification et interprétation Affaire :Commune de VIELLE SAINT GIRONS C/Marcel René Louis X..., Joùlle Francine Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 29...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 22 mai 2006, 2437
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat Un installateur, tenu à une obligation de résultat, qui n'est pas parvenu à installer... ...Ct0055...JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/05/2006 Dossier : 04/04106 Nature affaire :Demande en paiement relative à un contratAffaire :Michel X... - Etablissements CENTRE SECURITE MULTIPOINTS -C/Pierre Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 22 mai...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0055, 18 mai 2006, 509
ASSURANCE DOMMAGES - Incendie - Article L. 122-2, alinéa 2, du Code des assurances - Action en justice - Délai de six mois - Domaine... ...Ct0055...ARRÊT No BP/MDCOUR D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 MAI 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION AContradictoireAudience publiquedu 13 avril 2006No de rôle : 05/02008S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de LUREen date du 03 octobre 2005Code affaire : 62BDemande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeubleCAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C.A.M.B.T.P. C/ SA ELFRA...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 15 mai 2006, 2278
MANDAT - Mandat apparent - Domaine d'application - Détermination En l'absence de contrat entre le mandant et le mandataire, l'émission de... ...Ct0055...JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2006 Dossier : 04/04080 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantAffaire :Guy X..., S.C.I. DE LEBENNEC/S.A.R.L VALVERDE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier...
