La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0053

Lorsqu'à l'ouverture des débats, le certificat médical de situation dit des 48 heures tel que prévu à l'article L.3211-12-4 du code de la... ...Ct0053...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi no2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets no 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2016 No 2016-94 Rôle No 16/ 08108 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE RODEZ C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'AVEYRON Roger X... MR LEDIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le du juge des libertés et de la détention de RODEZ en date du 18 Novembre 2016...

...Ct0053...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02297 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 5293 X...Angélica Mylène Y...épouse Z... ... ... 97410 ST PIERRE REQUERANT ORDONNANCE No 33 DU vingt cinq Février deux mille neuf Nous, Joêlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...

...Ct0053...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 00987 ORDONNANCE No26 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 00987 Entre : REQUERANT : Monsieur Richade X... Chez M. Eric Y... ... ; ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Jean Claude Z... avocat au barreau de ST DENIS substitué par Me...

...Ct0053...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01321 ORDONNANCE No 27 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 01321 Entre : REQUERANT : Madame Fajilakhatoune X... ... ANTANANARIVO MADAGASCAR Représentant : Me Fernande Y...avocat au barreau de SAINT DENIS DEFENDEUR : Monsieur...

...Ct0053...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01828 ORDONNANCE No28du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE DE TAXATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en taxation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08/01828 Entre : REQUERANT : SCP CHICAUD - LAW YEN 64 bis, avenue Eudoxie Nonge 97490 SAINTE CLOTILDE Présent DEFENDEUR : Monsieur Thierry Y... ... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Absent - non représenté DEBATS...

...Ct0053...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/02055 ORDONNANCE No 31 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08/02055 Entre : REQUERANT : Monsieur Alain X... ... Zac Finette 97490 STE CLOTILDE Présent DEFENDEUR : Maître Anne-Sophie ADAM DE Y... ... 97460 SAINT PAUL assistée de Me Laurent Z... avocat au barreau de...

...Ct0053...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 02095 ORDONNANCE No29 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 02095 Entre : REQUERANT : Monsieur Vincent X... ... 97400 SAINT DENIS Présent DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU ... 97490 SAINTE CLOTILDE représentée par Me Mathieu GIRARD Avocat au barreau de SAINT...

...Ct0053...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02288 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 5574 X...Marie Suzette Y...épouse Z... ... ... 97440 SAINT ANDRE REQUERANT ORDONNANCE No19 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle...

...Ct0053...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 07 / 02035 ORDONNANCE No48 du vingt neuf Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint- Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 02035 Entre : REQUERANT : Monsieur Jean Fabrice X... ... ... 97420 LE PORT- Représentant : Me Michèle Y... avocat au barreau de SAINT- DENIS DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT...

...Ct0053...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 01312 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07 / 8021 Monsieur Expédit Robert X... ... ... 97423 LE GUILLAUME REQUERANT ORDONNANCE No 51 DU vingt neuf Juillet deux mille huit Nous, Joëlle BOYER- CAMPOURCY, conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...