La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 22

...Ct0052...R.G. No : 06/04905 Minute No : 8M 41/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2007 audience tenue par M. Michel HOFFBECK, Président de Chambre, assisté de Mme Michèle MANN MATTEN, Greffier APPELANTS: Monsieur Karl Heinz X......67630 NIEDERLAUTERBACH Madame Gaby Y......67630 NIEDERLAUTERBACH représentés par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIME: Maître Jean Louis Z......67000 STRASBOURG comparant en personne DEBATS en audience publique du 25 Juin 2007 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE du 10 Septembre 2007prononcée publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au...

...Ct0052...R.G : 06/08027 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ordonnance du 13 octobre 2004 Société B.I.A C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Septembre 2007 DEMANDERESSE : Société B.I.A La Bayarde Piégros la Clastre 26400 CREST représentée par Maître de FOURCROY, avoué assistée de Me Michel NIEF, avocat DEFENDEURS : Maître Patrick-Paul X..., és-qualité de liquidateur judiciaire de la Sté Y... SA ... 69006 LYON 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître SEIGLE, avocat Monsieur Michel Y... ... 69130...

...Ct0052...R. G : 06 / 07094 décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON du12 octobre 2006 Z... X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 29 Août 2007 DEMANDERESSE : Madame Viviane Z... X...... ... Comparant en personne DEFENDEUR : Maître Malika Y......... Comparante par personne Audience de plaidoiries du 20 Juin 2007 DÉBATS : en audience publique du 20 juin 2007 tenue par M. Michel BUSSIERE, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, suppléant Monsieur le premier président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, désigné à cet...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97I No 468 R.G. no 07/06451 Du 28 AOUT 2007 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Marie-Claude CALOT, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué pour la période du service allégé par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Vincent MAILHE, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur le préfet des Yvelines 1, avenue de l'Europe Bureau des étrangers...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00837 Contestation d'un certificat de vérification de dépens établi par le greffier en chef de la Cour d'Appel de SAINT DENIS, le 18 Avril 2007, enregistrée sous le n 88/2007 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS DEMANDERESSEMadame Julicia NANDJAN épouse Vve Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARD avocat au barreau de ST DENIS...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Bénéfice - Exclusion - Cas - // JDF La durée de la détention provisoire étant compatible avec celle... ...Ct0052...DÉCISION N 15 DU 12 JUILLET 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le DOUZE JUILLET DEUX MILLE SEPT, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : Houari X... né le 24 décembre 1971 à MOSTAGANEM Algérie fils d'Abdelkader et de Fatima Y... de nationalité française vivant en concubinage, demeurant ... formée en vertu de...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5D No R.G. no 07/00217 NATURE : A.E.P. Du 05 JUILLET 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : SCP GAS SCP TUSET-CHOUTEAU ORDONNANCE DE REFERE LE CINQ JUILLET DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 29 Juin 2007 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : Monsieur Alfredo X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP GAS, avoués associés près la Cour d'appel de Versailles...

OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Procédure civile - Notification - Signification - Modalités - /JDF Doit être rejetée la demande tendant... ...Ct0052...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Ordonnance du 04 juillet 2007 Décision attaquée rendue le : 16 avril 2007 Juridiction Tribunal Mixte de Commerce de NOUMÉA Juge de la mise en état Date de la saisine : 04 mai 2007 RG : 07/19 Composition Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre, ff de Premier Président, Greffier Christiane BEAUTES PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'UNE PART LA SARL PACIFIC AUTO prise en la personne de son représentant...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 07/00228 NATURE : A.E.P. Du 29 JUIN 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : Me BINOCHE SCP LISS. DUPUIS ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Juin 2007 où nous étions assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : SOCIETE GROUPAMA TRANSPORT 1 Quai George V 76600 LE HAVRE représentée par Me BINOCHE, avoué près la Cour d'appel...

...Ct0052...Notification aux parties le 19 JUIN 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 JUIN 2007 No 64-3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 07 / 00392 Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le juge d'Instance de Vierzon le 8 février 2007 NOUS, Jean François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Madame Irène X... ... 18100 VIERZON comparant en personne contre une ordonnance de taxe en date du 8 février 2007de Madame le Juge d'Instance de VIERZON qui a fixé à la somme de 230,500 et 500...