La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0036 - page 15

...Ct0036...24/08/2006 ARRÊT No No RG : 04/03716 RM/MR Décision déférée du 09 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 04/958 COUSTEAUX COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNE MIDI- PYRÉNÉES C/ CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRÉNÉES INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT QUATRE AO T DEUX MILLE SIX APPELANTS COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNE MIDI- PYRÉNÉES 3, rue de Carrieuroulette 81150 LAGRAVE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour, Me Nissa JAZOTTES, avocat...

...Ct0036...23/06/2006ARRÊT No No RG : 05/03602CP/HH Décision déférée du 24 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 041075 Janine X... SARL CARROSSERIE PRESSOIR C/Antonio Y... Z... CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SIX ***APPELANTSSARL CARROSSERIE PRESSOIR 22 rue d'Italie 31400 TOULOUSE représentée par Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Caroline NARBONI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMESMonsieur Antonio Y... Z...

...Ct0036...02/06/2006 ARRÊT No No RG : 05/04120 GD/MR Décision déférée du 22 Juin 2005 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 20400827 SAINT RAMON CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE C/ X... Timour INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DEUX JUIN DEUX MILLE SIX *** APPELANTS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE Pole Juridique 24 rue Riquet 31046 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Melle Agnès TRILLES avec pouvoir. INTIMES Monsieur X...

...Ct0036...12/05/2006 ARRÊT No No RG : 05/02452 MT/MR Décision déférée du 17 Février 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN 0300206 LAMAS Bernard X... C/ SOCIETE LOCAPOMPE SUD Baudouin Y... Bernard HOREL CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS IDF EST G.A.R.P CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE MAI DEUX MILLE SIX *** APPELANTS Monsieur Bernard X... RN 20 82370 LABASTIDE ST PIERRE comparant en personne, assisté de la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS, avocats au barreau de TARN...

...Ct0036...21/04/2006 ARRÊT No No RG : 05/02742 MT/HH Décision déférée du 24 Mars 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/400 Bernard VINCENT Jacques X... C/ SAS LDB DIFFUSION INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur Jacques X... 11 allée du Périgord 31770 COLOMIERS comparant en personne assisté de Me Michel MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES SAS LDB DIFFUSION 53-55 boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINE représentée par la SELARL...

...Ct0036...24/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/00436 MPP/MR Décision déférée du 18 Novembre 2004 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 03/02455 GARCIA Patrice X... C/ SA PONTICELLI FRERES REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur Patrice X... 7 Rue des Moissons 31600 SAUBENS représenté par la SCP INTER BARREAUX RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES SA PONTICELLI FRERES Lieu dit "LES ISARDS" 33810 AMBES représentée par la SCP MATHEU...

...Ct0036...17/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/01304 GD/HH Décision déférée du 07 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 03/1470 Daniel BLANC SOCIETE CREATIONS RIVERS C/ Jeanine X... CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX APPELANTS SOCIETE CREATIONS RIVERS Parc d'Activités de Saint Martin du Touch 6, Avenue Saint Granier 31026 TOULOUSE CEDEX 03 représentée par Me Olivier PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Jeanine X... 481 Route de...

APPEL CIVIL - Recevabilité - Moyen d'irrecevabilité - Moyen soulevé d'office - Irrégularité de la déclaration d'appel - /JDF Ne constitue pas... ...Ct0036...17/03/2006 ARRÊT No226 No RG : 05/01030 ET 05/01232 GD/HH Décision déférée du 20 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN 03/377 Michel COULOM François X... C/ CHRS LES MOURETS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur François X... 1059 Chemin de Prévost 82000 MONTAUBAN comparant en personne assisté de Me...

...Ct0036...17/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/00276 CP/MR Décision déférée du 02 Décembre 2003 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 02/00207 BARUTEL ASSOCIATION C.A.U.E HAUTE GARONNE C/ Evelyne X... CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale ARRÊT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE SIX APPELANTS ASSOCIATION CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE GARONNE C.A.U.E 1 Rue Matabiau 31000 TOULOUSE représentée par Mme Y..., Présidente de l'Association assisté de Me Alain CHEVILLARD, avocat au barreau...

...Ct0036...03/03/2006 ARRÊT Y... No RG : 05/01418 GD/HH Décision déférée du 07 Juin 2002 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 199801101 Chantal X... SA DUNLOPILLO C/ U.R.S.S.A.F. HAUTE GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS MARS DEUX MILLE SIX *** APPELANTS SA DUNLOPILLO Allée des Marronniers B.P. 1028 78202 MANTES LA JOLIE CEDEX représentée par Me Yves DE SAINT SAUVEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMES U.R.S.S.A.F. HAUTE GARONNE ... représentée par la SCP SCP DUMAINE...