La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0034 - page 8
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 26 octobre 2006, JURITEXT000007631781
JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance - Ordonnance... ...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXTél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 06/03522MV O R D O N N A N C E No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 20 décembre 2005, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 29 septembre 2006, JURITEXT000007629707
JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Chambre de l'application des peines - Appel des ordonnances du juge de l'application... ...Ct0034...DOSSIER N 06/02689ARRÊT DU 29 Septembre 20069ème CHAMBRECCCOUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre - Prononcé en Chambre du Conseil du 29 Septembre 2006, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI Sur appel d'une requête du J.A.P. DE A... du 10 MARS 2006PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : x Pierre François Emmanuel, né le 02 Septembre 1961 à A... 62Fils de Y... François et de X... DanielleSans professionDétenu à la maison d'arrêt de...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0034, 22 mai 2006, JURITEXT000006949100
...Ct0034...DOSSIER N 06/00175 N ARRÊT DU 22 MAI 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX en date du 13 Février 2006, la cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 27 mars 2006, Expédition à TGI d'EVREUX le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur X..., désigné par ordonnance en date du 16/12/2005 de Monsieur le Premier Président de la Cour de céans en application de la loi du 09/03/2004 pour présider la Chambre de...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0034, 18 mai 2006, JURITEXT000006951007
...Ct0034...Dossier N 66/2006 No ORDONNANCE DU 18 MAI 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'une ordonnance du Juge de l'Application des Peines de EVREUX en date du 20 Avril 2006, la cause a été portée devant : Le Président de la Chambre de L'application des Peines : Monsieur X..., PARTIES EN CAUSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance EVREUX Non appelant ET Nasrdine Y... Z... né le 18 Août 1978 à PARIS 14o Condamné détenu centre de Détention VAL DE REUIL AppelantNotifié au condamné et au JAP de EVREUX le : remis au...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0034, 15 mai 2006, JURITEXT000006951006
...Ct0034...Dossier N 60/2006 No ORDONNANCE DU 15 MAI 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'une ordonnance du Juge de l'Application des Peines de EVREUX en date du 5 avril 2006, la cause a été portée devant : Le Président de la Chambre de L'application des Peines : Monsieur X..., PARTIES EN CAUSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance EVREUX Non appelant ET Akim Y... né le 23 juin 1980 à PARIS 10o Condamné détenu CD VAL DE REUIL appelant Notifié au condamné et au JAP de EVREUX le : Remis au condamné le...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0034, 10 avril 2006, JURITEXT000006949719
...Ct0034...Dossier N 37/2006 No ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'une ordonnance du Juge de l'Application des Peines de EVREUX en date du 27 février 2006, la cause a été portée devant : Le Président de la Chambre de L'application des Peines : Monsieur X..., PARTIES EN CAUSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance EVREUX Non appelant ET Hervé Y... né le 10 novembre 1959 à LEVALLOIS-PERRET 92 Condamné détenu CD VAL DE REUIL appelant Notifié au condamné et au JAP de EVREUX le : ORDONNANCE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0034, 05 avril 2006, JURITEXT000006949720
...Ct0034...Dossier N 46/2006 No ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'une ordonnance du Juge de l'Application des Peines de EVREUX en date du 13 mars 2006, la cause a été portée devant : Le Président de la Chambre de L'application des Peines : Monsieur X..., PARTIES EN CAUSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance EVREUX Non appelant ET Christophe PEDRO DE SOUSA né le 24 janvier 1976 à GONFREVILLE L'ORCHER 76 Condamné détenu CD VAL DE REUIL appelant Notifié au condamné et au JAP de le...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0034, 31 mars 2006, JURITEXT000006949541
...Ct0034...Dossier N 45/2006 No ORDONNANCE DU 31 MARS 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'une ordonnance du Juge de l'Application des Peines EVREUX en date du 13 mars 2006, la cause a été portée devant : Le Président de la Chambre de L'application des Peines : Monsieur X..., PARTIES EN CAUSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance EVREUX Non appelant ET Dominique Y... né le 5 août 1958 à DIEPPE 76 Condamné détenu CD VAL DE REUIL appelant Notifié au condamné et au JAP de le : ORDONNANCE A NOTIFIERRAPPEL DE LA...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0034, 27 mars 2006, JURITEXT000006949540
...Ct0034...Dossier N 33/2006 No ORDONNANCE DU 27 MARS 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'une ordonnance du Juge de l'Application des Peines de ROUEN en date du 21 février 2006, la cause a été portée devant : Le Président de la Chambre de L'application des Peines : Monsieur X..., PARTIES EN CAUSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance ROUEN Non appelant ET Lionel RABY né le 5 septembre 1968 à AUTUN Saône et Loire Condamné détenu MA ROUEN appelant Notifié au condamné et au JAP de le : ORDONNANCE A...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0034, 27 mars 2006, JURITEXT000006949542
...Ct0034...Dossier N 23/2006 No ORDONNANCE DU 27 MARS 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'une ordonnance du Juge de l'Application des Peines de EVREUX en date du 1er février 2006, la cause a été portée devant : Le Président de la Chambre de L'application des Peines : Monsieur X..., PARTIES EN CAUSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance EVREUX Non appelant ET Radoine Y... né le 14 mai 1976 à CHARLEVILLE MEZIERES 08 Condamné détenu CD VAL DE REUIL appelant Notifié au condamné et au JAP de le : ORDONNANCE A...
