La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0026 - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0026, 22 janvier 2008, 07/00642
...Ct0026...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 00642 Marie-Claude X... épouse Y... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 19 Décembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, enregistrée au répertoire général sous le no 04 / 978. APPELANTE Madame Marie-Claude X... épouse Y... née le 09 Décembre 1951 à LA VALETTE DU VAR 83160...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0026, 18 décembre 2007, 07/4198
...Ct0026...CHAMBRE DES MINEURS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 RECOURS CONTRE UNE MESURE RELATIVE A L' ASSISTANCE EDUCATIVE DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le TRIBUNAL POUR ENFANTS D' EVREUX en date du 03 Octobre 2007. APPELANTS : Monsieur Richard X......... 92170 VANVES Madame Claude- Odette Y... épouse X...... Bât 50 bis 92170 VANVES comparants en personne, assistés de Me Michaël Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame Mickaëlle A...... 27000 EVREUX non comparante, représentée par Me Nadia BALI, avocat au barreau d' EVREUX Monsieur Frédéric B... Chez M. Francis C...... 92600 ASNIERES SUR...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0026, 06 décembre 2007, 07/02441
...Ct0026...AFFAIRE : N RG 07 / 02441 ARRET N 2007 / 137A. CHALICARNE ORIGINE : Décisions du Tribunal pour enfants de CAEN en date des 04 mai 2007 et 25 juin 2007 RG no 507 / 0006 COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Sébastien Y... et Madame Ludmilla Z... ... comparants, assistés de Me Karine FAUTRAT, avocate au barreau de CAEN Aide juridictionnelle provisoire du 29. 11. 2007 INTIMEE : La MISSION PROTECTION DE L'ENFANCE 5 place Félix Eboué-BP 519-14000 CAEN comparant en la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0026, 06 décembre 2007, 146
...Ct0026...AFFAIRE N : 07 / 00122 AFFAIRE : X... C / AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- NIMES, Y... ARRÊT RENDU LE 06 Décembre 2007 A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conformément aux articles L 223- 1 et 2 du Code de l'organisation judiciaire, le 22 Novembre 2007, A été évoquée l'affaire entre D'UNE PART : Monsieur Leulmi X... ......Non comparant Rep / assistant : Me Hélène MORDACQ, avocat au barreau de NIMES APPELANT D'AUTRE PART : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- NIMES 3 rue Guillemette 30044 NIMES Représentée par Mme. CHAVENT Monsieur...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0026, 19 novembre 2007, 07/5211
...Ct0026...No RG : 07 / 05211 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Mineurs ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 No 328 / 07 APPELANT : Mme Christelle X...... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Comparante et assistée de Me Simone BEUN PORTALET, avocat au barreau de LILLE. INTIME : M. Damien A...... 59200 TOURCOING Non comparant, non représenté. AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU NORD DTPAS METROPOLE LILLE EST Madame Régine B...... 59650 VILLENEUVE D ASCQ Agissant par délégation du Président du Conseil Général. MINEURS : Benjamin, Bryan, William A..., dispensés de comparaître. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0026, 19 novembre 2007, 07/6569
...Ct0026...No RG : 07/06569 NOTIFICATION à parties le COUR D'APPEL DE DOUAIChambre des Mineurs ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 No 326/07 APPELANT : Mme Christelle X......59650 VILLENEUVE-D'ASCQComparante et assistée de Me Simone BEUN PORTALET, avocat au barreau de LILLE. INTIME : M. Damien A......59200 TOURCOINGNon comparant, non représenté. AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU NORDDTPAS METROPOLE LILLE ESTMadame Régine B......59650 VILLENEUVE-D'ASCQAgissant par délégation du Président du Conseil Général. MINEURS : Benjamin, Bryan et William A..., dispensés de comparaître. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0026, 04 septembre 2007, 07/00122
...Ct0026...ARRÊT N° M 07 / 00122 N° de parquet : 07 / 00198- M AFFAIRE : X... Vincent NATURE : ASSISTANCE ÉDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE ENTRE : X... Vincent né le 2 avril 1991 à STRASBOURG 67 - mineur, non comparant et non représenté- ET X... Alain Georges Louis ... -père du mineur, intimé, comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat- ET Y... Monika ... -mère du mineur, appelante, non comparante, représentée par Maître CONTET DE ROCHEGONDE, avocat à COLMAR commis...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0026, 28 juin 2007, 07/2312
...Ct0026...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DES MINEURS ARRET DU 28 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02312 Minute no : Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 mars 2007 Juge des enfants de MONTPELLIER prononcé le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT, par Madame Marie-José SONNEVILLE, Conseiller, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Tristan X...née le 11 Mars 1991 à CARCASSONNE 11 Madame Maryline X...mère ...... 34090 MONTPELLIER assistée de Me André BRUNEL avocat au barreau de MONTPELLIER AIDE SOCIALE A L'ENFANCE MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0026, 12 juin 2007, 134
...Ct0026...COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 12 Juin 2007 ARRET No AFFAIRE N : 07 / 00025 APPELANT : Catherine X...épouse Y... MINEURS : Z...Fanny BP / MS ARRET RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - Madame Brigitte PETOT, Magistrat -Mme Françoise GOUJON, Conseiller, - Mme Anne CONSTANT, Conseiller, magistrat désigné Délégué à la Protection Judiciaire de la Jeunesse En présence, lors des débats et du prononcé, de : - M A..., substitut général. Assistés de...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0026, 07 juin 2007, 07/321
...Ct0026...AFFAIRE : N RG 07 / 00321 ARRET N 2007 / 061A. CHALICARNE M. C. ORIGINE : Décision du Tribunal pour enfants de CAEN en date du 17 Janvier 2007- RG no 507 / 0006AE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil ARRET DU 07 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Sébastien Y... et Madame Ludmilla Z... ... non comparants convocations par LRAR-AR signés le 07. 05. 2007 INTIMEE : La MISSION PROTECTION DE L'ENFANCE DU CALVADOS 5 place Félix Eboué-BP 519-14035 CAEN CEDEX non comparante convocation par LRAR-AR signé le 04. 05. 2007...
