La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0023 - page 2

...Ct0023...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009/ Rôle No 07/08391 El Hachemi X... C/ LA REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLELE CENTRE DE GESTION ET PREVENTION DES SINISTRESCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03/10843. APPELANT Monsieur El Hachemi X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/8985 du 15/10/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...Ct0023...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009/ Rôle No 07/10103 Cie AXA CORPORATE SOLUTIONS C/ Frédéric X... R.A.M. DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/1744. APPELANTE Cie AXA CORPORATE SOLUTIONS, RCS PARIS 399 227 354 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, 4 Rue Jules Lefebvre - 75009 PARIS représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Club hippique - Chute d'un élève - Aménagement défectueux du terrain - Recherche nécessaire. - /... ...Ct0023...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 10291 SA MUTUELLES DU MANS MMA IARD SARL CENTRE EQUESTRE LES ECURIES DE MANE C / Sabine X... épouse Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 16 Mai 2007 enregistré au répertoire général...

...Ct0023...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 10513 Claude X... C / Christian Y... ASSURANCE GENERALES DE FRANCE AGF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4643. APPELANTE Madame Claude X... née le 02 Février 1964 à TOULON 83000, demeurant ... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Georges...

...Ct0023...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009/ Rôle No 07/13961 Aline X... épouse Y... Jérôme Y... C/ Patrick Z... Comp. d'assurance AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 00/3154. APPELANTS Madame Aline X... épouse Y... née le 06 Août 1952 à PEYPIN 13124, demeurant ... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Chirurgien-dentiste - Prothésiste - Appareil de prothèse - Difficultés d'adaptation - Correction... ...Ct0023...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 15053 André X... MAAF ASSURANCES C / Paul Y... Compagnie MMA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 6654. APPELANTS Monsieur André X... né le 28...

...Ct0023...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 15957 André X... C / Danielle Y... MUTUELLES ASSURANCES ARTISANALES DE FRANCE MAAF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Août 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 959. APPELANT Monsieur André X... né le 04 Septembre 1965 à BRUAY EN ARTOIS 62700, demeurant... représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour...

...Ct0023...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No 2008 / Rôle No 07 / 04083 Chris X... C / Michelle Y... MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 00427. APPELANT Monsieur Chris X... né le 17 Juin 1972 à AVIGNON 84000, demeurant... représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Danielle...

...Ct0023...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 04978 Philippe X... C / MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE SANTE- " M. N. H. " CENTRE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS CGOS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 12375. APPELANT Monsieur Philippe X... né le 07 Septembre 1964 à TOULON 83000, demeurant...-83430 SAINT MANDRIER SUR MER représenté par la SCP...

...Ct0023...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 11863 Olivier X... AXA FRANCE C / Grégory Y... Alain Y... Marie-Josée Z... épouse Y... Véronique Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3501. APPELANTS Monsieur Olivier X... né le 25 Décembre 1982 à NICE 06000, demeurant... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS...