La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0014

...Ct0014...1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 23 JANVIER 2009 No 2009 / 5D Rôle No 08 / 19139 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Cyril DE X... L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE Grosse délivrée le réf Décision déférée à la cour : Décision en date du 7 octobre 2008, rendue par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille. APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel-Palais Monclar-13616 Aix-en-Provence cédex 13616 Aix-en-Provence cédex représenté par Madame MÉO Substitut général INTIMÉS Monsieur Cyril DE X... né le 28 Mai 1972 à Marseille, demeurant...-13008 Marseille...

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Renvoi de l'audience d'orientation - Contestations et demandes incidentes -... ...Ct0014...ARRÊT N° 70 RG : 08 / 04831 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 11 septembre 2008 X... C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ROUSSILLON MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD SA VILMORIN SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 20 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Henri Lucien Norbert X... né le 29 Juillet 1941 à AIGUES MORTES 30220 ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP...

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Renvoi de l'audience d'orientation - Contestations et demandes incidentes -... ...Ct0014...ARRÊT N° 45 RG : 08 / 02753 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 juin 2008 Y... C / SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : Madame Marie Mauricette Y... épouse Z... née le 23 Février 1937 à REMOULINS 30210... 30210 REMOULINS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO...

...Ct0014...1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 GL No 2008 / 19D Rôle No 08 / 12503 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Fabien X... Avis à : Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice Sur décision implicite de rejet du conseil régional de discipline des avocats de la cour d'appel d'Aix-en-Provence saisi de poursuites disciplinaires à l'encontre de Me Fabien X... par le bâtonnier de l'Ordre au barreau de Nice, suivant un acte du 19 octobre 2007. APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel-Palais Monclar-13616 Aix-en-Provence cédex représenté par Monsieur Achille KIRIAKIDÈS...

...Ct0014...1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / 21D Rôle No 08 / 13380 LE PROCUREUR GENERAL C / L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Laetitia X... réf Décision déférée à la Cour : Décision en date du 7 juillet 2008, rendue par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nice. APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel-Palais Monclar-13100 Aix-en-Provence représenté par Monsieur KIRIAKIDÈS, Substitut général INTIMÉS L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Palais de Justice-Place du Palais-06300 Nice représenté par le bâtonnier en exercice Me...

...Ct0014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2008 MZ No 2008/737 Rôle No 08/08715 SCI LAVOISIER 20 C/ SCI LES TAMARIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no 06/3195. APPELANTE LA SCI LAVOISIER 20 dont le siège est 29 boulevard Gay Lussac - 13014 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE LA SCI LES TAMARIS dont...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Conditions - / JDF Le fait intentionnel implique la volonté chez l'assuré de provoquer le dommage... ...Ct0014...ARRÊ?T No?729 R.G. : 06/03909 IT/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 septembre 2006 SRL INDUSTRIAL CHIMICA C/ EARL PESCE S.A.S. PROTECTA SA PERRET S.A. AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE NMES CHAMBRE CIVILE 1è?re Chambre B ARRÊ?T DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SRL INDUSTRIAL CHIMICA prise en la personne de son reprsentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siè?ge Via Sorgaglia 35020 ARRE PD 29017...

...Ct0014...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008 / 672 Rôle No 07 / 13211 Daniel X... C / Patrick Y... France Z... épouse Y... SCI LE VOILIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 13. APPELANT Monsieur Daniel X... né le 26 Juin 1952 à BORDEAUX 33000, demeurant... représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Patrick Y... né le 27 Octobre 1962 à BILLY MONTIGNY 62420...

...Ct0014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008 / 648 Rôle No 07 / 15297 Jean-Jacques X... C / SCI NEGRESCO MICHELET Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2252. APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 02 Août 1937 à SAINT AMAND LES EAUX 59731, demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE...

...Ct0014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008/652 Rôle No 08/06044 Florence Patricia X... épouse Y... Pascal Daniel X... C/ Pascale Z... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 06/8640. APPELANTS Madame Florence Patricia X... épouse Y... née le 14 Décembre 1967 à MARSEILLE 13000, demeurant ... Monsieur Pascal Daniel X... né le 30 Décembre 1970 à MARSEILLE 13000, demeurant...