La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0012 - page 6
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 14 septembre 2006, JURITEXT000006948138
PUBLICITE COMMERCIALE - Annonce La société PAGES JAUNES, qui, en sa qualité d'éditeur, est susceptible d'engager sa responsabilité en raison... ...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/04119 AFFAIRE : SARL FRANCE ANNUAIRE COMMUNICATION FAC C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8ème No Section : No RG : 2002F02315 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN etamp; ALGRIN E.D...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 14 septembre 2006, JURITEXT000006952205
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 4A contradictoire DU 14 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00715 AFFAIRE : Stéphane X... C/ S.A. TECHNIGAZ ENTRETIEN Expéditions délivrées le : à : LR.AR Monsieur Stéphane X... S.A. TECHNIGAZ ENTRETIEN Y... de Commerce de PONTOISE LS T.G.I. Pontoise + dossier LR.AR Expéditions exécutoires délivrées le : à : SCP GUEDJ ET LAISNE SCP GAYRAUD-BENAHJI- DANIELOU Me Marianne DUMEIGE ISTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 07 septembre 2006, 284
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 07 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03820 AFFAIRE : Association GROUPE ESSEC C/ S.A.R.L. EGN - ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2004F03780 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Pierre BINOCHE Z... X... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 29 juin 2006, JURITEXT000006948031
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 56C contradictoire DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/02936 AFFAIRE : S.A.S. KSB EXPORT AFRIQUE ... C/ S.A. GEOGAZ LAVERA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 1473F/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. KSB EXPORT AFRIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 29 juin 2006, JURITEXT000006950831
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/02378 AFFAIRE : Robert Patrick X... ... C/ S.A.R.L. GOOD FEELING COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 6018/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP GAS E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 22 juin 2006, JURITEXT000006950830
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 56B contradictoire DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/02546 AFFAIRE : SARL PRIVEE DE L'ETOILE anciennement dénommée S.A.R.L. SEGULA C/ S.A.R.L. GECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2003F3676 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 15 juin 2006, 253
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du bail renouvelé En application de l'article 28-3 du décret du 30 septembre 1953 le prix du bail des... ...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 30C contradictoire DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/02853 AFFAIRE : S.C.I. HERITIERS DE BOUTRAY GARCHES C/ S.A. MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES - Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : B No RG : 7044/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 15 juin 2006, JURITEXT000006950477
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 30C contradictoire DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/02853 AFFAIRE : S.C.I. HERITIERS DE BOUTRAY GARCHES C/ S.A. MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES - Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : B No RG : 7044/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP TUSET-CHOUTEAU E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 08 juin 2006, JURITEXT000006948030
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 56B contradictoire DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/02277 AFFAIRE : S.A.R.L. JORDAN CO C/ S.A. TISSAGES DES HERITIERS DE GEORGES A... "HGP GAT" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 2003F03933 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Pierre BINOCHE B... Y... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 08 juin 2006, JURITEXT000006948497
...Ct0012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 50G contradictoire DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/02159 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT DENAC IMMOBILIER C/ S.A.R.L. AKTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 02/F3955 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
